Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 étend l’interdiction de stade aux lieux publics où pourraient être retransmis les matchs. Les auteurs du présent amendement considèrent que le nombre très élevé d’établissements où seront retransmis les matchs de football (bars, restaurants, salles de sport, etc.) rend cette proposition tot...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les données à caractère personnel ainsi recueillies sont opposables et conservables pour une durée maximale de douze mois. Exposé sommaire : L’article 1 er , qui permet aux organisateurs de manifestations sportives d’établir un traitement automatisé de données à caractère personne...

Alinéa 4 Supprimer les mots : et au bon déroulement Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement considèrent que la notion de « bon déroulement » est trop imprécise et susceptible d'ouvrir la voie à trop d’interprétations différentes. De surcroît, cette notion diffère du règlement intérieur d’un club à un autre.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La section 1 du chapitre II du titre II du livre I er du code du sport est complétée par un article L. 122-11-… ainsi rédigé : « Art. L. 122-11-… – Un conseil des supporters est constitué au sein des sociétés commerciales mentionnées à l’article L. 122-1 du présent code. « Le conse...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 132-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette ligue professionnelle assure un dialogue régulier avec les supporters ainsi qu'avec l'organisme national représentatif des supporters défini à l'article L. 142-1. » Expo...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 131-3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les représentants des supporters. » Exposé sommaire : Cette série d'amendements vise à créer les conditions d’une représentation des supporters, à la fois au sein des instances nationales du s...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’association sportive peut offrir des titres financiers au public dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 et L. 547-1 et suivants du code monétaire et financier. » Exposé sommaire : La p...