Statut de paris et aménagement métropolitain

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire et la nouvelle lecture de ce texte à l’Assemblée nationale, nous voici à nouveau réunis autour du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement mé...

, le groupe écologiste s’opposera à la motion présentée par M. le rapporteur. Nous regrettons que la majorité sénatoriale refuse, une fois de plus et comme elle l’a fait récemment lors de l’examen de la loi de finances pour 2017, de remplir sa mission parlementaire.

Je voudrais d’abord faire une rectification : l’École pratique des hautes études et l’EPHE, c’est la même chose ! Je suis enseignante à l’EPHE. Le projet n’est tout de même pas exactement celui qui est décrit. Il n’y aura pas d’étudiants ; ceux-ci continueront de suivre leurs enseignements à Paris. Ce sont les centres de recherche qui seront i...

Mme Esther Benbassa. Me permettez-vous de continuer, mes chers collègues ? Je vous donne le point de vue des gens qui travaillent dans ce dont nous parlons actuellement. Le projet n’a pas été très bien reçu par les enseignants-chercheurs.

Certes, le centre sera très important, grâce à la bibliothèque et aux centres de recherche, qui sont à l’étroit à Paris. Mais les enseignements continueront dans un premier temps à être assurés à Paris, qui est aussi un centre universitaire. Je vais m’abstenir. Je n’ai rien contre ce projet, …

… mais je voulais simplement faire une rectification : ne parlez pas des milliers d’étudiants qui seront sur le site ; il n’y a pas de place !

À l’instar des amendements qui viennent d’être défendus, le présent amendement vise également à rétablir l’article 41 du projet de loi, supprimé par la commission des lois. En effet, nous considérons que la création d’une métropole dans chaque région française et la possibilité pour les agglomérations comptant plus de 400 000 habitants de bénéf...

L’article 54 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, prévoit la mise en place d’un scrutin universel pour la désignation des conseillers métropolitains à compter de 2020. Cette mesure, pour laquelle les parlementaires écologistes ont beaucoup œuvré, est tout à fait essentiell...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Paris, dont l’organisation administrative n’a pas été modifiée depuis plus de trente ans, doit relever de nombreux défis pour entrer dans la modernité. Comme l’a réaffirmé le conseil de Paris, il est capital d’amplifier la solidarité et le développement de nos territoires, d’ass...

La section 2 du chapitre II du présent projet de loi, entièrement supprimée par la commission des lois, avait pour objectif de créer un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris. Les écologistes s’opposent à cette suppression et proposent, en conséquence, le rétablissement de ces dispositions. Je défendrai donc, si vous l...

Je signale à M. le rapporteur que nous avons retiré l’amendement n° 90, qui concernait les autres arrondissements, pour ne conserver que les amendements relatifs à la réunification des Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements. Quant à l’amendement n° 91, il est identique à celui du Gouvernement.

L’article 4 du présent projet de loi crée une commission permanente au sein du conseil de Paris, à laquelle celui-ci peut déléguer une partie de ses attributions, exception faite du vote du budget et de l’approbation du compte administratif. Or cette commission, fondée sur le modèle départemental, nous paraît illégitime à plusieurs égards. Tou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Ce texte, les écologistes l’appellent de leurs vœux depuis fort longtemps, convaincus que seule un...

En ce qui concerne l’importante question de la répartition des compétences entre l’État et la Ville d’une part, et la mairie centrale et les arrondissements d’autre part, les écologistes souhaitent vivement le retour au droit commun et soutiennent les mesures proposées en ce sens. Il est ainsi de bon augure que la maire de Paris se voie confie...