Loi de finances pour 2021

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la pandémie liée au covid-19 a mis en lumière nombre de dysfonctionnements au sein de notre appareil judiciaire. Durant le premier confinement, l’essentiel du contentieux civil a en effet été abandonné. Le contentieux pénal, lui, a été maintenu, mais dans des conditions d...

Cet effort doit être soutenu, et il est nécessaire que la dynamique enclenchée s’amplifie dans les années à venir. Réservé quant à l’utilisation de certains moyens compris dans cette mission, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra toutefois lors du vote de ces crédits.

La crise sanitaire a d’ores et déjà lourdement affecté les couches populaires de notre pays. Ce sont hélas ! les derniers de cordée qui pâtiront le plus du chômage de masse, ainsi que de la paupérisation. En effet, selon l’Insee, plus d’un million de personnes supplémentaires vivant en France seraient passées sous le seuil de pauvreté à cause d...

De nombreuses carences ont été mises en lumière au sein de notre appareil judiciaire dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les manques sont multiples : financier, matériel, en termes d’infrastructures et de personnels, etc. Cette situation dramatique entraîne non seulement une moindre capacité d’action de nos tribunaux jud...

On ne peut pas nier que ce projet de loi de finances pour 2021 marque une augmentation des crédits accordés au programme 182, « Protection judiciaire de la jeunesse ». Malheureusement, dans le cadre de ce budget, il n’est prévu de créer que 40 nouveaux emplois pour l’encadrement et l’accompagnement des jeunes délinquants. Il va sans dire que c...

En 2021, quelque 1 145 nouveaux fonctionnaires viendront renforcer les effectifs de la police nationale. Le Gouvernement cherche ainsi à atteindre son objectif d’un recrutement quinquennal de 7 500 policiers d’ici à 2022. Nous saluons, évidemment, cette décision qui revient progressivement sur les milliers de suppressions de postes intervenues...

Chaque année, en France, plus de 6 milliards d’euros sont dépensés en matière de sécurité civile, 5, 1 milliards d’euros étant à la charge des collectivités territoriales. L’État ne participe qu’à hauteur de 950 millions d’euros, dont 520 millions issus du programme 161, « Sécurité civile ». Cela représente seulement 7 % de l’intégralité des d...

Madame la ministre, avec quels deniers allez-vous payer la formation continue des forces de l’ordre annoncée dans les médias par M. Darmanin ? Il faut de l’argent, mais vous refusez nos amendements ! Quelle est votre solution ?

Depuis plusieurs années maintenant, les conflits sociaux s’enchaînent : « bonnets rouges », loi Travail, « gilets jaunes », réforme des retraites. Les heurts se multiplient et la défiance envers nos institutions atteint son paroxysme. Il en découle, aujourd’hui, des tensions indéniables entre les forces de l’ordre et nos concitoyens. En effet,...

Laissez-moi finir ! Ce dernier aurait également critiqué l’accroissement des contrôles au faciès sur certaines catégories de population, ce qui est une discrimination, selon le Défenseur des droits. Après les exactions commises, le soir du 23 novembre, par les forces de l’ordre lors de l’évacuation d’un camp de migrants place de la République...

Mme Esther Benbassa. Laissez-moi finir, vous ! J’ai écouté votre discours et beaucoup de choses ne me plaisent pas !

Nous proposons la généralisation de l’usage des caméras-piétons par les forces de l’ordre ainsi que l’instauration d’une expérimentation sur le récépissé lors des contrôles d’identité. Le groupe écologiste, quand il y en avait un, et le groupe CRCE ont, par le passé, déposé des propositions de loi pour lutter contre le contrôle au faciès. Nous...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la covid-19 a engendré de graves dysfonctionnements au sein de l’administration française, démontrant au passage la défaillance criante des pouvoirs publics à l’égard des personnes migrantes, notamment dans les centres de rétention administrative (CRA), devenus de véritables cluster...

Selon l’ONU, plus de 20 000 migrants ont péri en Méditerranée depuis 2014. Cet effroyable seuil a été franchi en mars 2020, le naufrage d’un bateau au large des côtes libyennes ayant entraîné la mort de 91 personnes migrantes. La Méditerranée se transforme en cimetière et, par son inaction, l’État français se fait complice de ces morts. Il es...

Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer un budget déséquilibré tant la part belle est faite au financement de la lutte contre l’immigration irrégulière, au détriment de l’intégration et de l’accès à la nationalité française. En effet, depuis 2017, les crédits accordés à la police aux frontières ainsi qu’aux actions de répression des perso...

Depuis 2015, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides souffre d’une sous-budgétisation chronique des moyens qui lui sont accordés. Face à cette situation, le Gouvernement avait décidé dans son PLF pour 2020 d’augmenter de 20 millions d’euros le budget de fonctionnement de l’Office. Nous avions noté avec intérêt cette améliorat...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Sécurités », qui nous est aujourd’hui présentée, n’est pas exempte de défauts. Ce budget est en hausse de 1, 05 %. C’est une bonne nouvelle, d’autant plus que les efforts de dépenses se concentrent sur les programmes concernant la ...