Interventions en commissions d'Esther Benbassa

Dans le terme « transgender », « gender » se traduit par « sexe ». Mais en France, il y a souvent des erreurs dans la traduction de concepts anglo-saxons. La difficulté à traduire correctement l'expression « gender studies » l'illustre bien. Je maintiens ma position de m'en remettre à la sagesse de la commission.

L'amendement n° 2 a pour but de refuser à l'adresse IP, qui sert à identifier un ordinateur sur le réseau Internet, le statut de donnée à caractère personnel. Cet amendement pose un problème au regard de la vie privée. Il me semble opportun d'en discuter dans le cadre plus large d'une loi sur Internet. La question de l'adresse IP est très impor...

Les dispositions modifiées par cette proposition de loi relèvent de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais les infractions visées ne la concernent que de manière marginale. Il s'agit essentiellement de propos tenus en public ou d'écrits rédigés par des particuliers sans lien avec la presse. Notre législation traite différemment les pr...

Une fois n'est pas coutume, je partage l'analyse de M. Hyest. Madame Tasca, cette loi ne concerne pas les journalistes, qui ont leur déontologie, y compris sur les sites Internet, dont les contenus sont passés au tamis et immédiatement retirés en cas de problème. Elle vise avant tout des particuliers qui tiennent des propos inacceptables, not...

Je souscris à ces propos, mais que faire ? Bien sûr, le constat invite à la modestie, d'autant qu'il met en évidence nos limites. La loi n'est pas toute puissante !

J'ai déjà présenté l'amendement n° 1 de coordination avec la loi du 21 décembre 2012. L'amendement n° 1 est adopté.

Oui. Vos amendements en séance seront les bienvenus.

e. - Il s'agit d'éviter toute confusion.

e. - Nous pouvons insérer une virgule après « handicap » : l'essentiel, c'est que le titre soit clair.

e. - Très bien ! L'amendement n° 3 rectifié est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Un jour, il faudra quand même féminiser l'orthographe. Pourquoi le masculin dominerait-il ? Certes, c'est une règle grammaticale, mais on ne peut conserver éternellement cette conception de l'orthographe héritée de l'époque où seuls les hommes écrivaient. Considérer la femme comme inexistante dans la sphère publique est une vieille histoire de ...

A cause des femmes ?

Monsieur le président, vous qui êtes un éminent linguiste, expliquez-nous... J'ai enseigné le français à l'école pendant quinze ans, je connais « elle » et « il », pas le neutre.

Le neutre, c'est « on », pas « il ».

Qui assurera cette formation ? Quel en sera le contenu ? Combien de temps durera-t-elle ? Où se déroulera-t-elle ? La formation est devenue un business. En tout cas, n'envoyez pas les élus à l'université !

L'amendement n° 312 met en cohérence le code électoral avec le scrutin de liste sur un canton unique.

L'amendement n° 309 consacre l'élection des conseillers départementaux au scrutin de liste.

L'amendement n° 316 règle les cas de vacances de siège au sein des conseils départementaux en cas de scrutin de liste.

L'amendement n° 322 harmonise les dispositions de l'élection du président de l'assemblée départementale avec celles de l'élection des conseillers : l'élection est acquise au plus jeune.

Je soutiens cette proposition.