Interventions en commissions d'Esther Benbassa

Attention à ne pas confondre le contrôle au faciès qui concerne très majoritairement les citoyens français et le contrôle de l'identité des étrangers !

Cet amendement du Gouvernement m'interpelle : à quoi servons-nous ? A quoi bon améliorer les textes en commission si c'est pour revenir au texte du Gouvernement en séance ? J'ai soutenu les améliorations apportées au dispositif par le rapporteur. Il est inadmissible que le Gouvernement refuse de prendre en compte le travail des parlementaires !

Monsieur le Défenseur, je vous félicite pour ce rapport : vous avez su relayer les points de vue des personnes que vous avez, comme nous, entendues et en faire la synthèse. La question qui me préoccupe le plus est celle de l'attitude de la police. Lors du colloque, les policiers américains ont expliqué qu'ils donnaient une carte de visite lors ...

Il serait bon de faire témoigner, dans les collèges et les lycées, des jeunes qui ont vécu ces épisodes d'alcoolisation massive. Par ailleurs, j'observe que les universités néerlandaises, pourtant richement dotées, connaissent très bien le « binge drinking ».

Il faut prendre garde à ce que l'accent mis sur la responsabilité ne mène pas à la prohibition. Ce serait liberticide. En interdisant aux bistros et aux épiceries de vendre de l'alcool, on va dans cette direction.

Je suis entièrement d'accord avec ce que nos collègues Assassi et Leconte viennent de dire du contrôle au faciès. Le travail accompli avec des associations depuis plus d'un an nous a permis de constater l'ampleur des dégâts. Le projet gouvernemental ne ferait qu'encourager cette pratique. La nouvelle retenue est dérogatoire au droit commun ; n...

Je suis heureuse de vous l'entendre dire. L'amendement n° COM-26 rectifié est adopté. Par conséquent, l'amendement n° COM-10 est satisfait.

L'amendement n°20 complétait le précédent... Le rapport des députés Eric Diard et Julien Dray soulignait déjà en 2008 la difficulté d'évaluer l'efficacité des moyens de prévention et de répression.

Il ne s'agit pas d'un rapport maintenant, mais en 2014 !

Si l'administration statue à la place de la commission d'expulsion lorsque celle-ci ne se réunit pas, le nombre des expulsions augmentera - sans avis préalable et sans que l'intéressé puisse s'exprimer. Notre amendement n° 21 rectifié tend à supprimer cette possibilité.

Oui !

Moi aussi !

Merci pour ce rapport très complet. Comme le groupe socialiste en 2006, je m'interroge : pourquoi cette loi maintenant, si ce n'est pour des raisons d'affichage ? On a même oublié, dans l'exposé des motifs, de supprimer quelques phrases dont la paternité revient à l'ancienne majorité...

Puisque notre arsenal législatif est complet, nous n'avons pas besoin de cet article 2. En revanche, je suis d'accord avec les amendements du rapporteur qui relèvent du respect des libertés publiques et rappellent la nécessité de réunir des preuves suffisantes pour établir l'acte délictueux. Pour finir, une question naïve : l'article 2 ne contr...

a considéré que le terme de « comportements » avait une connotation morale, à l'inverse de celui d'« agissements ».

Merci pour ces propos fort apaisants. L'on aurait pu penser que la gauche reviendrait sur l'inclusion, emblématique de la politique Sarkozy, de l'intégration et de l'immigration dans les attributions du ministère de l'intérieur. Cela aurait marqué une rupture symbolique.

 « Environnement » est un terme utilisé par les juridictions américaines. Sa définition n'est pas adaptée à la définition du harcèlement sexuel proposée par le projet de loi.

Comme les orateurs précédents, j'estime que la phrase devient plus obscure avec cet amendement qui donne un effet d'accumulation.

La vulnérabilité économique est un élément très important aujourd'hui alors que 80% des emplois à temps partiel et 60% des CDD sont occupés par des femmes. Il y a aussi la vulnérabilité des familles monoparentales. En revanche je suis défavorable à la notion de vulnérabilité sociale qui, contrairement à la vulnérabilité économique, me semble êt...

Mon amendement n° 13 tend à prendre en considération les agissements de harcèlement sexuel à but discriminatoire. Il nous a été indiqué que près de la moitié des personnes transgenres ou transsexuelles sont victimes de harcèlement sexuel durant leur transition.