Interventions d'Esther Benbassa

En tant que chercheur en sciences humaines, je suis favorable à l’utilisation du mot « transgenre ». Mais, en tant que rapporteur, il n’en va pas de même, puisque la commission a donné un avis défavorable. J’ajouterai que les personnes transsexuelles sont protégées par les dispositions du droit pénal relatives à l’identité sexuelle. En outre,...

Cette proposition n'a rien à voir avec le texte dont nous discutons. Personnellement, je suis favorable à ce que l'adresse IP reste une donnée à caractère personnel : même si nous l’avons beaucoup critiqué aujourd'hui, Internet demeure un espace de liberté. La question pourra probablement être discutée dans le cadre d'une véritable concertatio...

Je suis d’accord avec Mme Goulet. Toutefois, le parquet peut ordonner une requête pour obtenir l’adresse IP.

Je voudrais également remercier nos collègues qui ont participé à nos travaux ainsi que M. le président de la commission des lois.

Nous avons pu examiner ce texte dans le calme, ce qui nous change !

L'amendement n°1 propose d'étendre à un an le délai de prescription des injures ou de la diffamation, quelles qu'elles soient, lorsque ces infractions ont été commises par voie électronique. Il me semble qu'il dépasse largement le cadre de la présente proposition de loi, qui vise seulement à mettre fin à une différence de situation injustifiée ...

En cas de vote de la loi, qui traite de l'adoption plénière, comment l'adoption simple sera-t-elle gérée au sein des familles ?

Naturellement je ne peux que m'associer à tous ceux d'entre vous qui souhaitent préserver la liberté de la presse et l'équilibre de la loi de 1881. De ce point de vue, la proposition de loi ne modifie pas cet équilibre, elle ne vise qu'à procéder à une harmonisation dont toutes les personnes que j'ai entendues ont souligné la légitimité et le b...

Étant moi-même chercheur en sciences sociales, je suis favorable à ce que l'on utilise des dénominations exactes. Ceci étant dit, je rappelle qu'à notre initiative, la transphobie a été inscrite dans le code pénal à l'occasion de l'examen de la loi sur le harcèlement sexuel. D'un point de vue juridique, la notion d'identité sexuelle vise égalem...

Cela vaut pour toutes les familles recomposées, y compris hétérosexuelles. Il faut revoir l'ensemble !

Dans le terme « transgender », « gender » se traduit par « sexe ». Mais en France, il y a souvent des erreurs dans la traduction de concepts anglo-saxons. La difficulté à traduire correctement l'expression « gender studies » l'illustre bien. Je maintiens ma position de m'en remettre à la sagesse de la commission.

L'amendement n° 2 a pour but de refuser à l'adresse IP, qui sert à identifier un ordinateur sur le réseau Internet, le statut de donnée à caractère personnel. Cet amendement pose un problème au regard de la vie privée. Il me semble opportun d'en discuter dans le cadre plus large d'une loi sur Internet. La question de l'adresse IP est très impor...

Les dispositions modifiées par cette proposition de loi relèvent de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais les infractions visées ne la concernent que de manière marginale. Il s'agit essentiellement de propos tenus en public ou d'écrits rédigés par des particuliers sans lien avec la presse. Notre législation traite différemment les pr...

Une fois n'est pas coutume, je partage l'analyse de M. Hyest. Madame Tasca, cette loi ne concerne pas les journalistes, qui ont leur déontologie, y compris sur les sites Internet, dont les contenus sont passés au tamis et immédiatement retirés en cas de problème. Elle vise avant tout des particuliers qui tiennent des propos inacceptables, not...

Je souscris à ces propos, mais que faire ? Bien sûr, le constat invite à la modestie, d'autant qu'il met en évidence nos limites. La loi n'est pas toute puissante !

J'ai déjà présenté l'amendement n° 1 de coordination avec la loi du 21 décembre 2012. L'amendement n° 1 est adopté.

Oui. Vos amendements en séance seront les bienvenus.

e. - Il s'agit d'éviter toute confusion.

e. - Nous pouvons insérer une virgule après « handicap » : l'essentiel, c'est que le titre soit clair.

e. - Très bien ! L'amendement n° 3 rectifié est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :