Interventions d'Esther Benbassa

Attention à ne pas confondre le contrôle au faciès qui concerne très majoritairement les citoyens français et le contrôle de l'identité des étrangers !

Cet amendement du Gouvernement m'interpelle : à quoi servons-nous ? A quoi bon améliorer les textes en commission si c'est pour revenir au texte du Gouvernement en séance ? J'ai soutenu les améliorations apportées au dispositif par le rapporteur. Il est inadmissible que le Gouvernement refuse de prendre en compte le travail des parlementaires !

Monsieur le Défenseur, je vous félicite pour ce rapport : vous avez su relayer les points de vue des personnes que vous avez, comme nous, entendues et en faire la synthèse. La question qui me préoccupe le plus est celle de l'attitude de la police. Lors du colloque, les policiers américains ont expliqué qu'ils donnaient une carte de visite lors ...

Il serait bon de faire témoigner, dans les collèges et les lycées, des jeunes qui ont vécu ces épisodes d'alcoolisation massive. Par ailleurs, j'observe que les universités néerlandaises, pourtant richement dotées, connaissent très bien le « binge drinking ».

Il faut prendre garde à ce que l'accent mis sur la responsabilité ne mène pas à la prohibition. Ce serait liberticide. En interdisant aux bistros et aux épiceries de vendre de l'alcool, on va dans cette direction.

Je suis entièrement d'accord avec ce que nos collègues Assassi et Leconte viennent de dire du contrôle au faciès. Le travail accompli avec des associations depuis plus d'un an nous a permis de constater l'ampleur des dégâts. Le projet gouvernemental ne ferait qu'encourager cette pratique. La nouvelle retenue est dérogatoire au droit commun ; n...

Je suis heureuse de vous l'entendre dire. L'amendement n° COM-26 rectifié est adopté. Par conséquent, l'amendement n° COM-10 est satisfait.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la déclaration de François Hollande reconnaissant, le 17 octobre 2012, la répression sanglante de manifestants algériens cinquante et un ans plus tôt a été accueillie, à gauche, avec soulagement. Étroitement organisée par la fédération de France du FLN, encadrée par de strictes ...

Devenu préfet de police de la Seine, c’est lui qui avait organisé cette véritable guerre contre les immigrés algériens, avec l’appui du Premier ministre d’alors, Michel Debré. Un des premiers documents relatant la sanglante répression du 17 octobre 1961 est le reportage préparé pour le journal Libération – première version – par Paulett...

Le lendemain du 17 octobre, alors que l’une des principales tueries avait eu lieu sous ses fenêtres, le journal l’Humanité titrait en une sur l’ouverture du congrès du parti communiste de l’Union soviétique…

… et omettait de publier le reportage, pourtant accablant, de son photographe Georges Azenstarck, …

…, reportage en grande partie réalisé depuis le balcon du siège du journal. Aujourd’hui, justice est presque faite. La déclaration du Président de la République contribuera à ce que le travail de mémoire dû aux descendants des victimes soit dûment accompli. Quant à la proposition de résolution présentée par le groupe CRC, elle répond, de maniè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme vous le savez, le présent projet de loi succède – ou se substitue – à un autre, déposé le 4 mai 2012 par notre collègue Michel Mercier, alors ministre de la justice, à la suite des tueries de Toulouse et de Montauban. Ce projet de loi est soumis...

Mme Esther Benbassa . … dont le dévouement aux intérêts de la nation n'est plus à démontrer.

L'amendement n°20 complétait le précédent... Le rapport des députés Eric Diard et Julien Dray soulignait déjà en 2008 la difficulté d'évaluer l'efficacité des moyens de prévention et de répression.

Quand on vient, comme moi, d'arriver au Sénat, ce n'est pas là une prudence superflue.

Il ne s'agit pas d'un rapport maintenant, mais en 2014 !

Ainsi s'exprimait Jean-Pierre Sueur, en décembre 2005, lors de l'examen de la future loi de 2006 : « la lutte contre le terrorisme nécessite le concours de tous les élus de la République, qui ne doivent pas ménager leur soutien au gouvernement, quel qu'il soit, car nous devons lutter de toutes nos forces contre ce qui est la négation de la civi...

L’article 1er du projet de loi tend à proroger l’application des dispositions introduites par les articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2015. Ces dispositions avaient déjà été prorogées par la loi du 1er décembre 2008. Il ne fait aucun doute que ces mesures viennent se heurter aux libertés individuelles de nos co...

Le projet de loi que nous examinons concourt certainement à la lutte contre le terrorisme. Mais il doit aussi respecter les libertés individuelles, qui sont le socle même de notre démocratie. Sans chercher à provoquer une vaine polémique, je dois pourtant rappeler que la gauche s'était opposée en 2006 et en 2008 aux dispositions des articles 3...