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3287 interventions trouvées.

Je le retire, mais le déposerai en séance. L'amendement n° COM-27 est retiré. L'amendement n° COM-28 est le même que celui déposé par mes camarades communistes. Je le retire, mais le déposerai en séance, et ferai de même pour l'amendement n° COM-29. L'amendement n° COM-28 est retiré, de même que l'amendement n° COM-29. L'amendement n° CO...

Je le retire, mais le déposerai en séance. L'amendement n° COM-30 est retiré. L'amendement n°COM-31 ouvre le droit à l'adoption aux couples liés par un pacte civil de solidarité. Contrairement à l'argument avancé selon lequel seul le mariage serait source de sécurité affective pour l'enfant, je rappelle que les célibataires peuvent adopter, ...

Mes amendements n° COM-32 et COM-34 autorisent l'adoption simple de l'enfant au sein des couples pacsés ou vivant en concubinage.

Je m'incline, mais je les redéposerai en séance, comme les précédents. Les amendements n° COM-32 et COM-34 sont retirés.

Le but de l'amendement n°COM-33 est d'élargir la délégation partage de l'autorité parentale qui peut être faite en faveur du conjoint ou de l'ancien conjoint du parent. Cela garantira des droits au parent non biologique.

Je veux tout d'abord exprimer mes remerciements à notre rapporteur pour m'avoir permis de participer aux auditions ainsi qu'au déplacement qu'elle a menés. Je suis très attachée à cette proposition de loi. L'institution du délit de racolage n'a fait que fragiliser davantage des prostituées déjà vivement stigmatisées. L'objectif du groupe écolo...

Je vous remercie pour vos interventions qui enrichissent le débat. En tant qu'enseignante à l'Université, je voudrais par ailleurs attirer votre attention sur ces étudiantes qui sont contraintes de se prostituer deux ou trois fois par mois pour payer leur loyer. La prostitution est polymorphe. La plupart des prostituées françaises sont en auto-...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, amnistier n’est pas gracier. Tradition pluriséculaire dont on retrouve des traces dès l’Antiquité, l’amnistie apaise, pacifie. Elle autorise et même prescrit l’oubli qui réconcilie. Elle se présente périodiquement comme le moyen d’assurer la cohésion d’une société parcourue...

Il votera en revanche l’amendement ayant pour objet d’exclure du champ de cette même loi les violences commises à l’encontre de toute personne physique. D’une manière générale en effet, pour nous, écologistes, il est clair que ce ne sont pas toutes les infractions qui doivent être amnistiées : seules les moins graves doivent l’être. Nous voter...

Il s’agit avant tout de rompre, et de rompre nettement, avec la décennie qui s’achève. En adoptant cette proposition de loi d’amnistie, il s’agit de lancer le signal d’un renouveau du dialogue social par-delà les rancœurs et les défiances héritées d’hier. Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste votera sans hésiter ce texte, une fois qu’i...

Mes chers collègues, le présent texte nous offre une nouvelle expérience de dialogue au Sénat. Espérons qu’il comble les attentes exprimées par nos concitoyennes et nos concitoyens, en particulier par les militants et les représentants des associations. Ce texte et notre vote, c’est un symbole, un signal positif émis en direction de la société....

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, certains crimes, par leur gravité, constituent une atteinte à l’humanité dans son ensemble, et leurs auteurs doivent évidemment en répondre devant la communauté internationale. Cette dernière a, de fait, depuis plus d’un siècle, manifesté sa volonté de créer une véritable j...

Qu'entendent les auteurs de l'amendement par l'escroquerie ? Quel rapport avec les mouvements sociaux ? Les faucheurs d'OGM, ou ceux qui libèrent les animaux de laboratoire, seront-ils exclus du champ de l'amnistie ? Ces deux actions sont d'intérêt général. Ne confondons-nous pas des sujets qui n'ont rien à voir ?

Je suis moi-même scientifique, en sciences humaines. Je n'ai jamais vu des écologistes dévaster un laboratoire de recherche scientifique : pas d'amalgame !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. En décembre 2011, nous débattions dans cet hémicycle d’une proposition de loi visant à accorder aux étrangers non communautaires le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales. J’en étais la rapporteure, sénatrice novice et d’autant plus émue. Le Sénat, lui, venait de changer de m...

… après la longue décennie d’attente qui nous séparait de son adoption par l’Assemblée nationale, en mai 2000. Une fois François Hollande élu Président de la République, nous avons espéré que, sans tarder, justice serait enfin rendue à ces hommes et à ces femmes qui vivent dans les mêmes quartiers que nous, envoient leurs enfants dans les même...

… ne sont pas moins parties prenantes d’une histoire qui nous est commune, à eux comme à nous. Monsieur le ministre, nous savons que la tâche est complexe. Pourtant, n’oublions pas que, par le passé, plus d’un ténor de l’ancienne majorité s’est prononcé en faveur de cette réforme. De fait, cette lutte n’est pas une bataille entre la gauche et ...

Mme Esther Benbassa. Voilà la question que se posent nombre de nos concitoyens, militants associatifs en tête, et qu’à mon tour je vous soumets aujourd’hui.