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Il n'est pas à la hauteur de notre assemblée. Les propos que vous tenez dans l'exposé des motifs sont inadmissibles et discriminatoires : vous attaquez une religion et stigmatisez des tenues vestimentaires. Il y a des lois contre cela ! Et que je sache, ce sont des gens en costume-cravate qui achètent la drogue... De tels propos me choquent, su...
Et les convertis ?
Ce n’est pas vrai !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet de la proposition de loi du groupe CRC que nous examinons aujourd’hui me tient particulièrement à cœur. En effet, quelques semaines après mon élection, le 16 novembre 2011, je déposais, au nom du groupe écologiste, une proposition de loi similaire. Pour mieux comp...
Si les jeunes forment 10 % de la population, ils constituent 47 % des personnes contrôlées. Ajoutons que deux tiers des individus habillés « jeunes » appartiennent aux minorités dites visibles. II est urgent d’agir pour endiguer cette réalité injustifiée et humiliante pour nombre de nos concitoyens. Pour parvenir à cette fin, il est indispensa...
Venez parler à ma place ! Vous avez l’air d’en avoir envie…
L’idée était également soutenue par le Défenseur des droits et l’ensemble des associations de défense des droits humains. L’état d’urgence est passé par là, la déchéance de nationalité aussi, et la lutte contre le contrôle au faciès a rejoint la liste, toujours un peu plus longue, des reniements et des renoncements du pouvoir. Le Gouvernement...
Cessons quelque peu de sacraliser la police, tout en reconnaissant son mérite en ces temps troubles ! Rappelons, dans le même temps, le dernier rapport du comité contre la torture de l’ONU, présenté à Genève le 14 mai, qui fustige l’usage excessif de la force par les représentants de l’ordre, ces derniers mois, en France. De surcroît, force e...
« C’était après l’école, avec Alex, il est Capverdien. On est parti aux Halles, et on s’est fait contrôler déjà sur les marches d’escalier dans le Forum. Il y avait trois agents. On avait nos papiers, alors c’était rapide. Ensuite, on s’est refait contrôler près du métro et encore après, dans le métro, et là, on a dit qu’on en avait marre. Et i...
Oh !
Oh là là !
Heureusement !
Je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous souscrivons sans réserve à la proposition de loi de nos collègues communistes. Le présent amendement vise simplement à formaliser le récépissé au contrôle d’identité que nous appelons de nos vœux depuis de nombreuses années. Il ne s’agit en aucun cas de défiance envers la police ; il s’agit ...
Pour quels résultats ?
Merci au rapporteur, dont cependant je ne partage pas l'avis sur l'absence de lien entre le récépissé et l'amélioration des relations avec la police. Lorsque j'avais déposé ma proposition de loi en 2011, le Défenseur des droits d'alors avait organisé un colloque avec la participation de policiers venus des États-Unis, d'Espagne et du Royaume-Un...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’état d’urgence instauré le 14 novembre, à la suite des attentats meurtriers qui ont causé la mort de 130 personnes, devait prendre fin le 26 mai, après deux prorogations. Entre-temps, nous avons vécu l’épisode de la tentative avortée de « constitutionnalisation » de l’état d’u...
Depuis novembre 2015, 70 personnes sont assignées à résidence, alors même qu’il n’a pas pu être trouvé assez d’éléments pertinents pour lancer une information judiciaire à leur encontre, les placer sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. Les autres dispositions de l’état d’urgence resteront elles aussi en vigueur : restriction de ...
En fait, l’état d’urgence serait prorogé pour la période de l’Euro 2016 et du Tour de France. N’avons-nous donc pas de dispositions dans le droit commun contre les hooligans ? L’exposé des motifs de ce projet de loi souligne que « l’efficacité des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence va au-delà » du bilan chiffré que vous pr...
… de créer, d’agir. On ne peut indéfiniment les paralyser par la peur, une peur qui se retourne d’ailleurs toujours contre ceux qui l’entretiennent. La baisse de la popularité de nos dirigeants suffit à en témoigner. Compte tenu de tous ces éléments, le groupe écologiste dans sa majorité – deux de mes collègues s’abstiendront et l’une votera p...
Mme Esther Benbassa. « Mais dire non, c’est une affirmation. C’est très positif. »