Interventions d'Esther Benbassa

Mme Esther Benbassa. Monsieur le garde des sceaux, si cet outil est si insignifiant, pourquoi s’attarde-t-on sur ce sujet ? Procédant au quotidien à une utilisation très simple du téléphone portable et d’autres appareils électroniques, je ne vois pas pourquoi ceux qui connaissent le numéro de téléphone procéderaient à un tri pour trouver ce num...

Nous sommes un peu ici dans la science-fiction ! En réalité, l’IMSI-catcher va bien au-delà de ces détails et n’est pas anodin ; il suffit de se renseigner sur ce procédé pour s’en convaincre. Lors d’une manifestation, l’IMSI-catcher capte les différents numéros de téléphone des personnes qui sont entrées en communication. Ce n’es...

Dans la rédaction résultant des travaux de la commission, l’article 3 permet l’autorisation, sous conditions, de la sonorisation, de la fixation d’images et de la captation de données en enquête de flagrance ou préliminaire, ainsi que l’interception des courriels déjà archivés. Nous ne souscrivons pas à la volonté d’accorder d’importants pouvo...

Merci pour ce rapport très instructif. Existe-t-il des femmes hooligans ?

C'est un phénomène probablement très masculin. François de Rugy et Ronan Dantec ont déposé, respectivement à l'Assemblée nationale et au Sénat, une proposition de loi dont des dispositions ont été reprises à l'article 5, ce qui est une très bonne chose. L'article 1er me gêne : les clubs pourront interdire à un supporter l'accès au stade uniqu...

Le présent article permet à TRACFIN de signaler aux personnes assujetties aux dispositifs de vigilance, de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme certaines opérations ou certains individus, afin d’accroître leur vigilance à leur égard. Dans ce cadre, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 du présent article...

Très bien.

Il est dans plusieurs dictionnaires.

L’article 15 bis, introduit par la rapporteur de la commission des lois à l’Assemblée nationale, vise à donner à TRACFIN un accès direct au fichier de traitement d'antécédents judiciaires, ou TAJ. La loi relative au renseignement a déjà autorisé un accès direct des agents de TRACFIN à ce fichier pour les besoins relatifs à l’indépendanc...

L’article 4 ter A du projet de loi vise deux objectifs : étendre l’application de plein droit d’une période de sûreté au délit de terrorisme par recrutement et permettre à la cour d’assises de prononcer, par décision spéciale, la réclusion criminelle à perpétuité sans possibilité d’aménagement de peine. Ce second objectif et le débat qui...

Ce n’est pas la guerre !

Dans sa rédaction issue de la commission des lois, l’article 4 ter facilite les échanges d'informations entre l'administration pénitentiaire et les services du premier et du second cercle du renseignement. Il prévoit la possibilité pour l'administration pénitentiaire de signaler des personnes méritant de faire l'objet d'une technique de ...

Il est défendu.

Reprenant une disposition de la proposition de loi Bas, l’article 4 sexies crée un délit spécifique d’entrave au blocage judiciaire ou administratif des contenus faisant l’apologie d’actes de terrorisme ou provoquant à de tels actes. Cette infraction serait passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros. Comme l’a...

L’article 20 renforce le contrôle à l’égard des personnes qui se sont déplacées à l’étranger afin de participer à des activités terroristes et qui, de retour sur le territoire national, seraient susceptibles de constituer une menace pour la sécurité publique. Alors que la loi de 2014 a créé une interdiction de sortie du territoire, cet article...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous débattons du présent projet de loi est particulier : il y a une semaine, Bruxelles et tout le peuple belge étaient à leur tour la cible de terribles attaques revendiquées par Daech. J’exprime une fois de plus ici ma solidarité avec toutes les victi...

Ce texte a été élaboré dans la précipitation, dans des conditions, hélas ! similaires à celles qui prévalaient le lendemain des attentats du 13 novembre dernier. Nous sommes dans l’exacte prolongation de la frénésie législative, qui touche tant l’exécutif que l’opposition et qui démontre d’abord notre faiblesse et notre difficulté à faire face,...

L’article 17 prévoit d’étendre les pouvoirs des forces de l’ordre à l’occasion des contrôles d’identité. Il introduit la possibilité, pour les officiers de police judiciaire assistés d’agents de police judiciaire adjoints, de procéder, avec l’autorisation du parquet, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, en plus des contrôles d’i...