Interventions d'Esther Benbassa

C'est alambiqué !

Et du principe d'égalité entre les citoyens !

Ayant beaucoup travaillé sur cette question pour préparer une proposition de loi, je ne crois pas que les associations représentant les transsexuels accepteront le constat médical. Comment un médecin peut-il constater une identité ? Car la transsexualité relève bien de l'identité.

Il me semble que la comparaison avec la stérilité n'est pas pertinente, même si celle-ci peut avoir des causes psychologiques. C'est la psychiatrisation qui pose problème. Comme vous l'avez dit, dans l'histoire, la psychiatrisation de l'homosexualité avait pour but de faire changer l'orientation sexuelle des personnes homosexuelles. Les associ...

On peut se fier à la sociabilité !

Le groupe écologiste également.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays se déchire, les responsables politiques s’adonnent à une surenchère sécuritaire et verbale en cette veille de primaires et de présidentielle, la parole raciste prend son envol chez les populistes,...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat a ouvert sa séance en rendant hommage aux victimes de l’attentat qui a frappé Nice le 14 juillet dernier. Permettez-moi de m’associer à cet hommage, en mon nom et en celui du groupe écologiste, dont toutes les pensées vont vers les victimes, leurs familles et leurs...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. En février 2012, dans un courrier adressé à RESF, Réseau éducation sans frontières, François Hollande prenait l’engagement de refuser la rétention des enfants. Il rappelait les conséquences graves de l’enfermement pour les plus jeunes et la condamnation de la France par la Cour européenne ...

Mme Esther Benbassa. Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais savoir si les rapports des associations sont erronés ! Certains éléments de votre réponse étaient assez simplistes. Je voudrais savoir qui a raison et qui a tort. Le Gouvernement mène-t-il véritablement une politique dans le sens que vous indiquez ?

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature, tel qu’il a été élaboré par la commission mixte paritaire. Permettez-...

Le présent projet de loi ne fait nulle mention de la société civile, qui se trouve pourtant être l’une des premières victimes directes ou indirectes des faits de corruption. Pourtant, l’expertise de certaines organisations est reconnue en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique. Nous considérons donc que ce ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Depuis le début de l'année, aucun membre de mon groupe n'a été désigné pour une CMP. Nous sommes minoritaires, certes, mais nous existons et pourrions être suppléants...

Je ne viens donc que pour lever la main... Peut-être faudrait-il réfléchir à l'évolution de ces règles.

Hier, dans le débat sur le Brexit, seuls des hommes ont pris la parole : les hommes à la tribune, les femmes à la cuisine !

Au 1er juin 2016, 68 542 personnes étaient détenues dans les prisons françaises. Parmi elles, une proportion importante a conservé ses droits civiques et jouit de la totalité de ses droits électoraux. Mais combien d’entre elles exercent effectivement ce droit qui participe à maintenir le lien avec la communauté nationale ? Bien trop peu ! Le ta...

Nous proposons, avec le présent amendement, de faciliter le vote des « gens du voyage » et, plus généralement, des personnes sans domicile stable. Il ne s’agit pas d’un problème anecdotique. C’est pourquoi nous avons toutes et tous ici le devoir de tout faire pour qu’il n’y ait plus de citoyens de seconde zone. Chacun sait ici que les gens du ...

Cet amendement a pour objet de permettre la publication en open data du périmètre géographique des bureaux de vote. Nous avions déposé un amendement identique lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique. Le rapporteur de ce texte, notre collègue Christophe-André Frassa, et Mme la secrétaire d'État Axelle Lemaire nous...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui trois propositions de loi relatives aux modalités d’inscription sur les listes électorales, déposées par nos collègues députés Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann et adoptées par l’Assemblée nationale le 31 mai dernier. Ces trois textes font s...