Interventions d'Esther Benbassa

Personne n’oserait affirmer aujourd’hui que la menace terroriste est écartée. Chacun sait, sur nos travées comme dans l’ensemble de notre société, que la menace est bien réelle et qu’il faudra probablement plusieurs années pour la réduire. Devons-nous, pour autant, maintenir ce régime d’exception aussi longtemps que durera le terrorisme et conf...

Mme Esther Benbassa. Nous disposons en France d’un arsenal législatif pour le moins complet, pour ne pas dire pléthorique, permettant de lutter contre le terrorisme. Cet arsenal n’a cessé d’être renforcé ces dernières années et promet de l’être un peu plus encore dans les semaines à venir, avec de nouveaux textes visant davantage à protéger les...

Je voudrais également rappeler que les conditions permettant de décréter l’état d’urgence ne visent pas spécifiquement la criminalité terroriste. En effet, les mesures de contrainte qu’il autorise ont vocation à s’appliquer à un nombre potentiellement infini de situations, puisqu’il suffit, pour décider d’une perquisition ou d’une assignation à...

Non seulement les résultats obtenus à ce jour sous le régime de l’état d’urgence ne plaident pas en faveur de sa prorogation, mais ses nombreuses dérives militent contre elle. Il est dommage, par ailleurs, que nous débattions de ce texte aujourd’hui, avant que le comité de suivi sénatorial sur l’état d’urgence ait remis un rapport de mi-parcour...

Cela impressionne peut-être les délinquants, mais pas les terroristes !

On ne va tout de même pas proroger l’état d’urgence pour maintenir l’ordre public ! M. Urvoas, nouveau garde des sceaux, reconnaissait lui-même, lorsqu’il était président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, que « l’arrêt de l’état d’urgence ne sera pas synonyme d’une moindre protection des Français. L’essentiel de l’intérêt que...

C’est encore lui qui disait, il y a peu : « Stop à l’état d’urgence ! » Si quelque chose pouvait sortir les Français de leur marasme et de leur angoisse, ce serait moins l’empilement de textes de loi à l’efficacité douteuse que la prise d’un éventail de décisions pragmatiques et opérationnelles en matière de lutte contre le terrorisme et l’éme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai, si vous le voulez bien, par citer Freud lui-même : « Pas de culture sans censure ». Régis Debray et Didier Leschi, dans leur préface du petit guide pratique qu’ils viennent de publier, La Laïcité au quotidien, lequel est très utile pour les élus, ne disent...

L’engrenage de la politique de Combes conduisit, en réaction, à la loi de 1905, plus libérale, fondée sur des principes démocratiques tendant à éviter la confrontation des « deux France ». Cette loi, dont le rapporteur fut Aristide Briand, visait à la pacification des esprits. Quarante ans plus tard, la rencontre de personnalités de conviction...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dressons l’inventaire des différentes lois de lutte contre le terrorisme les plus récentes : celle de décembre 2012, puis celle de novembre 2014, la loi relative au renseignement et celle sur la surv...

Pense-t-on sérieusement que le terrorisme est soluble dans la surenchère législative ?

Si vous faites également les réponses… Aucune de ces lois n’a empêché et ne risque d’empêcher durablement le terrorisme ni d’endiguer la guerre civile que les assassins liés à Daech cherchent à faire éclater en France. À Versailles, le Président de la République a qualifié les actes terroristes du 13 novembre d’« actes de guerre ». Depuis qua...

… ce qui revient en réalité simplement à faire injure à la pensée.

Mme Esther Benbassa. Devrons-nous donc devenir aussi obscurantistes que nos ennemis les terroristes ?

Mme Esther Benbassa. Le texte que nous allons examiner aujourd’hui, inspiré par une demande du procureur François Molins lors de son audition par le comité de suivi de l’état d’urgence – j’y étais –, donne l’occasion à la droite de montrer à ses électeurs, à l’approche des prochaines échéances électorales, qu’elle ne reste pas les bras croisés.

Les réponses répressives et sécuritaires se suivent, dénotant notre impuissance, à nous les politiques, à changer de cap. Lorsqu’on refuse de comprendre, on se cache derrière des lois : elles n’effraieront pas les terroristes ; elles feront plutôt le bonheur du FN s’il arrive jamais au pouvoir. Nous lui préparons ainsi le terrain. Dans le même ...

Nous avons déposé quelques amendements visant à supprimer les dispositions les plus problématiques ; de leur sort dépendra le vote du groupe écologiste.

Ce n’est pas mal !

L’article 2 vise à compléter l’article 706-90 du code de procédure pénale, afin de permettre, dans le cadre des enquêtes préliminaires en matière de terrorisme et après autorisation préalable et motivée du juge des libertés et de la détention, les perquisitions de lieux d’habitation en dehors des heures légales. Malgré l’obligation d’une autor...

Cela vient d’être dit par ma collègue du groupe CRC, l’article 5 vise à permettre au parquet d’utiliser la technique de l’IMSI catching, qui permet de capter par le biais d’une fausse antenne relais les données de connexion de toutes les personnes détenant un périphérique électronique dans une zone géographique déterminée. Nous considér...