Interventions d'Esther Benbassa

Un texte pour seize personnes ?

Certes, mais le mot « contamination » me gêne. Parlons plutôt d'embrigadement. Les mots comptent.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise clairement à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant des activités ou professions qui impliquent un contact habituel avec d...

L’article 1er A, issu d’un amendement du rapporteur, vise à donner à la peine complémentaire d’interdiction d’exercice d’une activité impliquant un contact habituel avec les mineurs un caractère automatique pour les personnes condamnées pour infraction sexuelle sur mineur. Nous considérons, pour notre part, que le principe d’individualisation ...

Mon collègue l’a indiqué et je l’ai aussi précisé tout à l’heure, nous sommes contre l’automaticité de ce dispositif qui met à mal le principe d’individualisation des peines et oblige les magistrats à prendre certaines décisions. Nous proposons donc de supprimer cette disposition.

Je m'abstiens.

Une question me vient à l'esprit en cette période de voeux et de bonnes résolutions : quand nous réunirons-nous pour organiser les prochaines missions de notre commission ? Nous en parlons depuis longtemps ; le moment est venu d'agir.

J'en ai tant...

Le travail de l'OFPRA est particulièrement utile en cette période de crise. Je rends hommage à tous ceux qui s'engagent dans cette mission presque impossible. Je souhaiterais revenir sur une question que j'avais posée au Ministre et qui avait été également soulevée par Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. L...

Espérons-le !

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année a été marquée par l’afflux massif en Europe de demandeurs d’asile en provenance de Syrie et d’Irak, un afflux communément désigné comme la « crise des réfugiés », dans laquelle la France occupe une place paradoxale. Ce budget porte la marque de ce contexte, par la mis...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens ici non plus en tant que rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, mais en tant que membre du groupe écologiste sur l’ensemble de la mission « Immigration, asile et intégration ». J’attirerai votre attention sur plusieurs points concernant le vole...

L’amendement du Gouvernement s’inscrit dans le cadre du pacte de sécurité annoncé par le Président de la République devant le Congrès le 16 novembre dernier. Les crédits ajoutés au profit du programme « Immigration et asile » sont, selon le Gouvernement, justifiés par le « renforcement des systèmes d’information et [...] la sécurisation des fro...

Je m’abstiens !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France traverse une épreuve que je vis, comme vous, douloureusement. À cette occasion, je m’incline solennellement devant les victimes et leurs familles. Je rends hommage au courage de nos forces de sécurité, au dévouement de nos équipes médicales. Je...

Ah bon ?

Exceptionnellement, mon groupe, dont ce n'est pas la philosophie, soutiendra la prorogation de l'état d'urgence, étant donné les circonstances tragiques, non sans se poser certaines questions. Neuf de nos membres voteront pour, j'incarnerai pour ma part ces interrogations quitte à être minoritaire. Je me rangerai aux côtés de Robert Badinter, p...

La politique de l'asile a connu une réforme majeure avec l'adoption l'été dernier de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. La plupart des mesures réglementaires nécessaires à l'application de ses dispositions ont d'ores et déjà été prises, permettant leur entrée en vigueur soit au lendemain de la publication de la lo...

M. Leconte a présenté des observations que je prends pleinement en considération. Au Fonds européen pour les réfugiés, M. Vasselle, s'est substitué, pour la période 2014-2020, le Fonds asile, migrants, intégration (FAMI), qui abondera notamment le plan de « relocalisations ». J'ai cru lire de la surprise sur le visage de M. Buffet lorsque j...