Interventions d'Esther Benbassa

Mon groupe et moi-même sommes surpris et agacés par la motion préjudicielle. Ce texte très modéré ne cherche qu'à rendre effectifs des engagements internationaux de la France en faveur de l'environnement, de droits humains et de droit du travail. Il serait inadmissible d'autoriser les multinationales à se jouer de leurs responsabilités, à se mo...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, puis-je ouvrir mon intervention par un bref rappel ? Bien avant que la présente proposition de loi ne soit inscrite à l’ordre du jour, le Sénat avait déjà abrogé le délit de racolage en votant, le 28 mars 2013, la proposition de loi que j’avais déposée au nom du groupe éco...

Même si elle se déploie aujourd’hui au nom d’une émancipation, que je qualifierais de forcée, de la femme, cette approche « moralisatrice » n’est pas nouvelle. Relisez, mes chers collègues, Les filles de noce : misère sexuelle et prostitution aux XIX e et XX e siècles, un ouvrage publié en 1978 par le grand historien Henri Corbin : il d...

C’est vrai !

Cet amendement a pour objet de supprimer la mention selon laquelle des policiers et des gendarmes siégeront au sein de l’instance départementale chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution.

Cet amendement concerne la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », délivrée à des victimes ayant déposé plainte contre les réseaux de proxénétisme. Il a pour objet de permettre aux personnes qui ont cessé de se prostituer, mais aussi à celles qui n’ont pas cessé d’exercer cette activité, de bénéficier d’une carte de séjour temp...

Mon amendement n’est pas satisfait !

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement porte sur la question de la délivrance d’un titre de séjour à l’issue de la procédure pénale. Grâce à l’adoption, par le Sénat, d’un amendement du groupe écologiste, la loi de 2014 pour l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit qu’une carte de résident est délivrée de plein droit à l’étranger ayant déposé plainte ou témoi...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

À l’image de l’amendement n° 14 rectifié de mes collègues, je propose, au travers de cet amendement, une nouvelle rédaction de l’article L 316-1-1 créé dans le CESEDA par la proposition de loi. Il ne s’agit pas d’exiger de la victime qu’elle ait cessé définitivement toute activité de prostitution pour bénéficier d’une autorisation provisoire d...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

À un moment donné, il faut renoncer aux présupposés idéologiques et voir la réalité des êtres humains. En l’occurrence, nous sommes dans la théorie. Nous ne pouvons pas continuer ainsi ! Nous sommes tous contre la prostitution forcée, et nous sommes d’accord sur de nombreux points. Aussi, arrêtons de durcir les choses de cette façon ! Il s’agi...

Très bien !

Tout à fait !

Oui, monsieur le président, et je modifie par conséquent mon amendement dans ce sens.

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste regrette que, victime de l’agitation fébrile suscitée par les prochaines élections régionales, la majorité sénatoriale ait détourné le projet de loi relatif au droit des étrangers en France de son véritable objectif

Le texte du Gouvernement n’était assurément pas « laxiste ». Il méritait encore un certain nombre d’ajustements. Ce travail avait été engagé à l’Assemblée nationale, nous aurions pu le poursuivre, tout du moins si le Sénat avait été autre, et sa majorité animée d’autres intentions…

Avez-vous prêté attention, mes chers collègues, au dernier prix Nobel de chimie ?

Nous aussi, nous avons eu nos Nobel de trouble origine : Marie Curie, Georges Charpak, Gao Xingjian, et j’en passe. Jusqu’à Patrick Modiano, petit-fils d’immigré… Lorsqu’on parle d’immigration, il faut savoir jouer et viser juste, et le cynisme des urnes n’est en la matière jamais de bon conseil. Voyez comment des centaines de nos jeunes parte...