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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Esther Benbassa
3287 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de prévoir une procédure d'autorisation des mesures de surveillance individualisée. Si la surveillance individualisée est prévue par la proposition de loi, aux alinéas 7 et 24, aucun encadrement ni aucune mesure d'autorisation ne figure dans le texte, comme c’est le cas pour les mesures de surveillance non individual...
Cet amendement a pour objet de prévoir la protection des personnes exerçant en France un mandat de parlementaire, la profession d'avocat, de magistrat ou de journaliste. Sont notamment concernés les avocats inscrits à plusieurs barreaux ou des journalistes travaillant en partie en France et en partie à l’étranger. Ces personnes ne doivent pas ...
Cet amendement vise à réduire les durées de conservation des données de correspondances prévues par la proposition de loi. Une période de quatre ans après le recueil de tels éléments paraît bien trop longue. Rien ne la justifie, notamment si on la compare à la durée de conservation des correspondances recueillies sur le territoire national prév...
L’importance croissante de la coopération entre les services de renseignement implique un contrôle de la part de la CNCTR et une information systématique sur tout nouvel accord. La CNCTR doit également disposer d’un accès permanent, complet et direct aux informations et échanges d’informations opérés dans le cadre de ces accords.
Cet amendement vise uniquement un contrôle de la part de la CNCTR et une information systématique sur tout nouvel accord. Il s’agit d’une position de repli.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’initiative de notre collègue Mme Colette Giudicelli tendant à renforcer la protection des victimes de maltraitance et celle du médecin qui émet un signalement est louable. Ce texte, eu égard à la gravité du sujet dont il traite, est indispensable....
Je m'abstiens.
Je vote contre. L'amendement COM-9 est adopté.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’actualité ne cesse de nous rappeler notre vulnérabilité face aux forces de la nature. Sécheresses, inondations, cyclones, tremblements de terre, glissements de terrain, crues glaciaires et fonte du pergélisol, fonte glaciaire et érosion du littoral sont autant de boulev...
Est-il vraiment satisfait ?
Nous verrons en séance.
J'aurais bien des choses à dire, mais je le ferai en séance.
C'est la révolution !
Les mots ont un sens. Les termes « appel d'air » sont désobligeants quand ils s'appliquent à des êtres humains.
C'est préférable, car nous ne sommes pas là pour stigmatiser les personnes prostituées.
La violence peut être silencieuse !
Le délit de racolage a été abrogé par une proposition de loi votée à la quasi-unanimité du Sénat. Soyons rationnels, rétablir le délit de racolage serait rentrer dans l'idéologie.
Voire...
Laissons les universitaires et les chercheurs, qui sont indépendants et payés sur les deniers publics, travailler sur ces questions.
