Questions écrites d'Esther Benbassa

Port du masque dans l'espace public

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question du port du masque dans l'espace public, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Au cours de sa conférence de presse du 19 avril 2020, le Premier ministre a avancé l'éventualité d'un port du masque obligatoire pour tous les usagers des transports publics, au moment du déconfinement. Ces propos sont b...

Manque de pluralisme médiatique et politique lors des points presse organisés par le Gouvernement

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le Premier ministre quant au respect du pluralisme médiatique et politique lors des points presse organisés par l'exécutif. Ce dimanche 19 avril 2020, le Premier ministre et le ministre de la santé ont organisé une conférence de presse. Suite aux interventions des membres du Gouvernement, il était prévu que des questions soient posées par les média...

Situation des personnes âgées en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en période de pandémie

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de nos concitoyens dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), dans le cadre de la pandémie de coronavirus. Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19 jusqu'au 9 avril 2020, la pandémie a tué 4 166 personnes dans les EHPAD sur les 12 210 mort...

Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les abus qui sont perpétrés par les forces de police, dans le cadre des contrôles ayant trait au respect du confinement. Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19 jusqu'au 8 avril 2020, 500 000 contraventions ont été dressées, pour 8,5 millions de contrôles. Il a été donné pour consigne aux forces de l'o...

Manque de médicaments dans les services de réanimation des hôpitaux français

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments qui menace les services de réanimation des hôpitaux français. Dans son intervention télévisée en date du 2 avril 2020, le Premier ministre a lui-même déclaré qu'il y avait « des tensions très fortes sur l'approvisionnement » de certains médicaments. Les services de réanimatio...

Réquisition des hôpitaux de l'Hôtel-Dieu et du Val-de-Grâce

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux parisiens, saturés en raison de la crise liée au Covid-19 et la nécessaire réquisition de structures hospitalières vides mais disponibles. Au 7 avril 2020, l'Île-de-France compte 8 314 personnes hospitalisées, contaminées par le coronavirus. La pénurie de lits se fait sentir,...

Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA) du territoire français. Par une ordonnance n° 439720 du 27 mars 2020, le Conseil d'État a rejeté la demande des organisations professionnelles et associations exerçant dans les CRA, de fermeture par l'administration des ce...

Transport des animaux vivants dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les transports des animaux vivants, au sein de l'Union européenne (UE), dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19. Alors que la population en Europe et dans le monde traverse une épidémie dramatique, les instances européennes demandent la poursuite des transports de marchandises au se...

Projet d'extension de la cimenterie Calcia

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'extension de la cimenterie Calcia dans la commune de Brueil-en-Vexin. La cimenterie Calcia, l'une des dix entreprises les plus polluantes d'Île-de-France, a pour projet d'étendre ses carrières dans le parc naturel régional du Vexin. Cette extension, qui pourrait ...

Castration à vif des porcelets

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la castration à vif des porcelets dans les exploitations agricoles porcines, exigée dans le cahier des charges des produits étiquetés Label Rouge. Décriée depuis des années par les associations de protection animale, la castration à vif des porcelets perdure pour des raisons liées à l'ap...

Fin de la pratique de la fistulation lors des expérimentations zootechniques

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les expérimentations zootechniques sur les animaux. Une association de défense des animaux a récemment dévoilé les expérimentations menées sur des animaux d'élevage pour augmenter leur productivité. Une caméra cachée a pu révéler des pratiques dans le centre de recherche d'un groupe agroalimenta...

Abandon des poursuites pour les personnes condamnées pour usage de cannabis à visée thérapeutique

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes condamnées pour usage de cannabis à visée thérapeutique. Le cannabis thérapeutique est un enjeu majeur de santé publique. La ministre de la santé et des solidarités a déjà exprimé cette année 2019 le souhait d'une réflexion sur sa légalisation. Chaque année, de nombreuses...

Pénurie de cortisone dans les pharmacies

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de pénurie de cortisone dans les pharmacies françaises. Ces difficultés seraient principalement liées à des retards pris dans la production. En raison des difficultés d'approvisionnement de molécules de prednisone et de prednisolone, l'ensemble du territoire français est confronté depuis ...

Passeports accordés aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question de la restitution des passeports accordés dans le cadre de leurs fonctions aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel. Le 27 décembre 2018, Mediapart et Le Monde révélaient qu'un ancien chargé de mission à l'Elysée était encore en possession de passepo...

Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Calabre

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du maire de Riace, en Calabre. Celui-ci est soupçonné d'aide à l'immigration clandestine et d'organisation de mariages blancs entre les habitants de Riace et des personnes migrantes dans le but de leur obtenir un titre de séjour. Il a été assigné en justice puis placé aux arrêts do...

Indemnité de responsabilité destinée aux préfets et sous-préfets

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les indemnités de responsabilité destinées aux préfets et sous-préfets et entérinées par décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Par cette prime, les préfets et sous-préfets seraient soumis chaque ann...

Situation des peuples autochtones de Guyane

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des peuples autochtones de Guyane et plus particulièrement sur le délai de la restitution de 400 000 hectares aux nations amérindiennes et de la mise en place d'un office foncier dédié, engagement pris par la France dans l'accord de Cayenne du 2 avril 2017 et dans l'accord pour la Guyane du 21 avril 2017. ...

Bilan sur la pollution par le plomb engendrée par la pratique de la chasse

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution par le plomb, utilisé dans les munitions de chasse. La grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides a été interdite le 1er juin 2006. Cependant, la grenaille de plomb ainsi que la balle de plomb restent autorisées dans les autres zones alors que des m...

Situation de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le climat qui règne au sein de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Une enquête de l'observatoire international des prisons (OIP), publiée en juillet 2017, a décrit un climat de tensions très élevé au sein de l'établissement. Elle relève des provocations, intimidations, discrimination...

Égalité entre les femmes et les hommes dans les cabinets ministériels

Mme Esther Benbassa demande à M. le Premier ministre des précisions quant à la composition et à la rémunération des membres des cabinets ministériels. Le président de la République, dans un discours prononcé le 25 novembre 2017 à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale. Da...