Questions d'Esther Benbassa

Pénurie de cortisone dans les pharmacies

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de pénurie de cortisone dans les pharmacies françaises. Ces difficultés seraient principalement liées à des retards pris dans la production. En raison des difficultés d'approvisionnement de molécules de prednisone et de prednisolone, l'ensemble du territoire français est confronté depuis ...

Violences policières lors des manifestations de gilets jaunes

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Mutilés, éborgnés, défigurés, subissant quotidiennement la violence symbolique et sociale imposée par les politiques gouvernementales, c'est désormais dans leur chair que sont frappés de nombreux « gilets jaunes ». (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) Face à cette crise m...

Passeports accordés aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question de la restitution des passeports accordés dans le cadre de leurs fonctions aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel. Le 27 décembre 2018, Mediapart et Le Monde révélaient qu'un ancien chargé de mission à l'Elysée était encore en possession de passepo...

Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Calabre

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du maire de Riace, en Calabre. Celui-ci est soupçonné d'aide à l'immigration clandestine et d'organisation de mariages blancs entre les habitants de Riace et des personnes migrantes dans le but de leur obtenir un titre de séjour. Il a été assigné en justice puis placé aux arrêts do...

Indemnité de responsabilité destinée aux préfets et sous-préfets

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les indemnités de responsabilité destinées aux préfets et sous-préfets et entérinées par décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Par cette prime, les préfets et sous-préfets seraient soumis chaque ann...

Situation des peuples autochtones de Guyane

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des peuples autochtones de Guyane et plus particulièrement sur le délai de la restitution de 400 000 hectares aux nations amérindiennes et de la mise en place d'un office foncier dédié, engagement pris par la France dans l'accord de Cayenne du 2 avril 2017 et dans l'accord pour la Guyane du 21 avril 2017. ...

Bilan sur la pollution par le plomb engendrée par la pratique de la chasse

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution par le plomb, utilisé dans les munitions de chasse. La grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides a été interdite le 1er juin 2006. Cependant, la grenaille de plomb ainsi que la balle de plomb restent autorisées dans les autres zones alors que des m...

Mouvement social dans les universités

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Ce matin, dans une tribune publiée par France Info, 425 enseignants dénoncent la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et sa plateforme Parcoursup. Ils appellent au retrait de cette « réforme absurde » et expriment leur soutien aux étudiants mobilisés depuis d...

Situation de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le climat qui règne au sein de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Une enquête de l'observatoire international des prisons (OIP), publiée en juillet 2017, a décrit un climat de tensions très élevé au sein de l'établissement. Elle relève des provocations, intimidations, discrimination...

Égalité entre les femmes et les hommes dans les cabinets ministériels

Mme Esther Benbassa demande à M. le Premier ministre des précisions quant à la composition et à la rémunération des membres des cabinets ministériels. Le président de la République, dans un discours prononcé le 25 novembre 2017 à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale. Da...

Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service

Mme Esther Benbassa interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'usage, par les policiers et gendarmes, de leur arme en dehors de leur service en 2016 et 2017. Depuis les attentats du 13 novembre 2015, les gendarmes et les policiers sont autorisés à porter leur arme en dehors de leur service. En juillet 2016, à la suite du meurtre d'un couple de fonctionnaires du ministère ...

Lutte contre les transports polluants et trains de nuit

Mme Esther Benbassa interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le rôle des trains de nuit dans la politique de réduction des émissions polluantes et dans la cohésion du territoire. Durant des décennies, les trains de nuits ont offert de nombreuses possibilités de mobilité en France et à l'international, c...

Élus interdits d'entrée en Israël

Mme Esther Benbassa. Les autorités israéliennes ont annoncé qu'elles refuseraient l'entrée sur leur territoire à des élus français, parmi lesquels sept parlementaires, issus des diverses gauches et qui s'apprêtaient à se rendre en Israël pour porter un message de paix et de fraternité et afin d'alerter sur la situation des prisonniers politiques palestiniens. Cette délégation entendait égaleme...

Coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France. Lundi 18 septembre 2017, le camp de Norrent-Fontes, dans le Pas-de-Calais, a été démantelé par la police. Ce sont ainsi 79 hommes, femmes et enfants qui ont été expulsés manu militari au petit matin d'un camp dans lequel ils viva...

Mort de Rémi Fraisse et lutte contre les violences policières

Mme Esther Benbassa interroge M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre l'usage excessif de la force par la police et la gendarmerie. La nuit du 25 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune botaniste de 21 ans, était tué sur le site du barrage de Sivens, dans le Tarn, suite à un tir de grenade d'un gendarme. Plus de dix-huit mois plus tard, l'instruction est toujours en cours et le site d'in...

Situation à Aulnay-sous-Bois

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, jeudi dernier, Théo, 22 ans, jeune homme sans histoire, fils d'une famille honorablement connue, a été gravement blessé lors d'une opération de contrôle à Aulnay-sous-Bois. Il affirme avoir été victime d'insultes racistes, de coups et avoir subi un viol. Hospitalisé, opéré en urgence, il s'est vu...

Gestion des migrants par les policiers

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 7 janvier dernier, Médecins sans frontières dénonçait, dans un communiqué, « la systématisation des violences policières qui ciblent les centaines de migrants parisiens en errance dans la capitale ». L'ONG rapportait leur harcèlement, la confiscation de leurs couvertures, l'utilisation de gaz...

Situation en Turquie

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le ministre, Sergio Coronado, Cécile Duflot, députés, et moi-même sommes partis trois jours en Turquie rencontrer des associations LGBT – lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres –, des avocats, des élus AKP, CHP et HDP, des journalistes, des universitaires ainsi...

Démantèlement de la « jungle » de Calais

Mme Esther Benbassa. Monsieur le ministre de l'intérieur, à la fin du mois de septembre, le Président de la République déclarait : « Nous devons démanteler complètement, définitivement le camp » de Calais. Vous avez vous-même affirmé que l'opération devait revêtir un caractère humanitaire et qu'elle serait lancée dès lors que les conditions requises, en termes de « mise à l'abri », seraient ré...

Rétention d'enfants en centre de rétention administrative

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. En février 2012, dans un courrier adressé à RESF, Réseau éducation sans frontières, François Hollande prenait l'engagement de refuser la rétention des enfants. Il rappelait les conséquences graves de l'enfermement pour les plus jeunes et la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'...