Questions d'Esther Benbassa

Évacuation du camp d'Idomeni en Grèce et situation des réfugiés

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. C'est dans une indifférence quasi générale que l'évacuation par les forces de police du camp improvisé d'Idomeni, réunissant 8 400 migrants et réfugiés, dont 40 % de mineurs, à la frontière gréco-macédonienne, a débuté ce mardi 24 mai. Les organisations non gouvernementales,...

Accord entre l'Union européenne et la Turquie concernant les migrants

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Le 18 mars dernier, l'Union européenne a conclu avec la Turquie ce que d'aucuns qualifient d'« accord de la honte ». Cet accord, dont l'applicabilité est douteuse, bafoue les principes essentiels de la convention de...

Pratique systématique des fouilles intégrales dans plusieurs établissements pénitentiaires français

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la pratique persistante et systématique de fouilles intégrales dans plusieurs établissements pénitentiaires français. La pratique des fouilles intégrales est encadrée par l'article 57 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire qui dispose que celles-ci doivent être justifiées par la pré...

Participation de la ligue de défense juive aux services de sécurité de « Tel-Aviv sur Seine » et prochaine dissolution

Mme Esther Benbassa rappelle à M. le ministre de l'Intérieur les termes de sa question N° 17812 posée le 17 septembre 2015 relative à la participation de la ligue de défense juive aux services de sécurité de « Tel-Aviv sur Seine » au mois d'août 2015 et à la dissolution de cette organisation, qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des migrants au centre de rétention administrative de Vincennes

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, les médias ont commencé à faire état d'exfiltrations de réfugiés souhaitant passer en Angleterre, de Calais vers des centres de rétention administrative, exfiltrations visant non à traiter les effets dramatiques d'une crise migratoire majeure, mais juste à désengorger Calais en cette veille d'éch...

Participation de la ligue de défense juive aux services de sécurité de « Tel-Aviv sur Seine » et prochaine dissolution

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la participation de la ligue de défense juive aux services de sécurité lors de l'événement « Tel-Aviv sur Seine » au mois d'août 2015. La ligue de défense juive est une organisation qu'il faut réprouver et dissoudre le plus rapidement possible. En effet, elle s'inspire d'une part de la « Jewish defense league » considé...

Sort des personnels civils de recrutement local en Afghanistan

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sort des personnels civils de recrutement local en Afghanistan. La France, après plus de dix ans de présence, a retiré ses troupes d'Afghanistan. La question du sort réservé à ceux que l'on appelle les personnels civils de recrutement local (PCRL) s'est alors inévitableme...

Utilisation du malathion dans les territoires d'outre-mer

Mme Esther Benbassa alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique malathion dans les territoires d'outre-mer. La situation est préoccupante, puisque la Guyane a débuté le 18 novembre 2014 son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l'environnement et de la santé on...

Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence de gérer efficacement l'hébergement des demandeurs d'asile. Dans le cadre de la réforme du droit d'asile, des efforts ont, d'ores et déjà, été entrepris en matière de réduction des délais de traitement des demandes d'asile et d'hébergement, avec la promesse de création de nouvelles places d'ici à la fin de l...

Maintien d'enfants en zone d'attente et en centre de rétention administrative

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le maintien d'enfants en zone d'attente et en centre de rétention administrative. Au début du mois de juin 2015, la petite Fanta Doumbia, Ivoirienne âgée de trois ans et demi, était retenue cinq jours, sans ses parents, en zone d'attente à l'aéroport de Roissy. À la même période, Andréane, six ans, s'est elle aussi r...

Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Nécessaire mise aux normes des parloirs de la maison d'arrêt de Fresnes

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le maintien de murets de séparation illégaux dans les parloirs de la maison d'arrêt de Fresnes. Une enquête menée à la fin de 2014, par l'observatoire international des prisons (OIP) auprès de familles de détenus de la maison d'arrêt de Fresnes, confirmait la présence de murets au sein des parloirs d...

Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le Premier ministre sur les suites à donner à la décision du Conseil d'État du 19 novembre 2014. En mai 2012, un forain, obligé légalement d'être titulaire d'un livret spécial de circulation, a saisi le Conseil d'État à la suite du refus implicite du ministre de l'intérieur d'abroger le décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 portant application du tit...

Réforme de l'Islam et formation des imams

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Lutte contre l'antisémitisme

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Cela a été dit, l'antisémitisme en France est désormais sur une pente meurtrière. Les attentats de Toulouse, puis de Bruxelles l'ont démontré. Leurs protagonistes, l'un avéré, l'autre présumé, ont suivi des parcours similaires : sortie prématurée du milieu scolaire, petite...

La laïcité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

L'accès à la justice et la justice de proximité

Mme Esther Benbassa. L'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dispose que « toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale ». La Convention ne garantit donc pas seulement un procès équitable, elle exige que soit...

Contrôle au faciès

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le tribunal de grande instance de Paris a rendu hier sa décision dans l'affaire opposant à l'État et au ministère de l'intérieur treize plaignants dénonçant des contrôles de police au faciès. Ceux-ci ont été déboutés. Il ne nous appartient pas de commenter une décision de justice. Cela nous oblig...

Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics. En France, c'est la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage ill...

Situation de la commune d'Ault dans la Somme

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation de la commune d'Ault, dans la Somme. Ault fait partie des 883 communes maritimes recensées en France. Petite cité balnéaire de la côte picarde, elle doit sa réputation à la naissance de...