Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Esther Sittler sur ce dossier
5 amendements trouvés
19/06/2013 — Amendement N° 321 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 2 (Rejeté)
M. Legendre, Mme Primas, MM. Gilles, Savin, B. Fournier, Dufaut, Mme Mélot, M. Leleux, Mme Cayeux, MM. P. André, de L...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les dérogations à l'enseignement en Français telles que permises aux troisième à sixième alinéas du présent article n'autorisent que partiellement un enseignement en langue étrangère. L’accréditation concernant ces formations fixe le pourcentage des enseignements à dispenser en langue frança...
19/06/2013 — Amendement N° 294 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Article 2 (Rejeté)
M. Legendre, Mme Primas, MM. Gilles, Bordier, Savin, Mme Mélot, MM. Leleux, B. Fournier, Dufaut, Bas, G. Bailly, P. A...
Rédiger ainsi cet article : Le II de l'article L.121-3 du même code est ainsi rédigé : « La langue de l'enseignement des examens et des concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français. Des exceptions peuvent être justifiées : « 1° Pour les étudiants non francophones, qui peu...
19/06/2013 — Amendement N° 260 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 2 (Rejeté)
MM. Legendre, Gilles, Mme Mélot, MM. Bordier, B. Fournier, Dufaut, Savin, Trucy, Milon, Retailleau, Mme Sittler, MM. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2, tel qu'écrit à l'origine, étendait si largement les possibilités d'exception qu'il remettait en cause l'esprit même de la loi Toubon en légalisant la possibilité de dispenser en France, à des étudiants francophones, des enseignements intégralement en anglais. L'Assemblée nationale a limit...
19/06/2013 — Amendement N° 240 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 4 (Rejeté)
M. Legendre, Mme Primas, MM. Bordier, Dufaut, B. Fournier, Mmes Mélot, Farreyrol, M. Savin, Mme Cayeux, MM. P. André,...
Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ainsi, les universités ont le devoir de maintenir les antennes universitaires dans un souci de proximité géographique, qui favorise la démocratisation de l'enseignement supérieur. Exposé sommaire : Suite à l'augmentation massive des effectifs universitaires dans le premier cycle,...
19/06/2013 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Après l'article 55 bis (Retiré)
Mme Mélot, MM. Carle, Milon, Mme Bruguière, M. Belot, Mme Debré, MM. Magras, Chatillon, Mme Sittler, MM. Savin, Cambo...
Après l’article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et de la recherche appliquée » ; 2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « instituts », sont insérés ...
