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Amendement N° 321 rectifié (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Discuté en séance le 20 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : M. Legendre, Mme Primas, MM. Gilles, Savin, B. Fournier, Dufaut, Mme Mélot, M. Leleux, Mme Cayeux, MM. P. André, de Legge, D. Laurent, Laménie, Houel, Houpert, Gournac, J. Gautier, Gaillard, Frassa, Fleming, Ferrand, Mme Farreyrol, MM. Dulait, Doublet, Mme Debré, MM. Dallier, Cardoux, César, Bordier, Bas, G. Bailly, Trucy, Mme Sittler, MM. Savary, Retailleau, Pinton, Milon, Mayet, P. Leroy.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dérogations à l'enseignement en Français telles que permises aux troisième à sixième alinéas du présent article n'autorisent que partiellement un enseignement en langue étrangère. L’accréditation concernant ces formations fixe le pourcentage des enseignements à dispenser en langue française. Le ministre en charge de l’usage de la langue française en France est immédiatement informé des exceptions accordées et de la raison de ces dérogations. »
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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