Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Esther Sittler pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Dès l'annonce de la baisse du crédit d'impôt de 50 % à 25 %, une très forte diminution de la demande d'installations photovoltaïques par les particuliers a pu être observée. Cette dernière se répercute directement sur les entreprises d'installation de systèmes photovoltaïques, dont certaines ont vu leur carnet de commandes diminuer de près de 6...
Lors de son élection, le Président de la République s’était engagé à accompagner le développement des entreprises. Conformément à ses engagements, la loi de finances de 2009 prévoyait la suppression totale de l’IFA, l’imposition forfaitaire annuelle, à compter du 1er janvier 2011. En effet, sur le plan économique, l’IFA est prélevée même lorsq...
Dès lors que le Gouvernement a exprimé un avis de sagesse, je préfère maintenir mon amendement, madame la présidente, pour le bien-être des entreprises, car elles sont toujours confrontées à la crise économique qui sévit actuellement en France et ailleurs.
