Interventions d'Étienne Blanc

À la charge des transporteurs. Le dispositif est aussi utile pour la prévention des accidents.

La finalité exclusive de ce dispositif est la prévention et l'analyse des accidents de transports. La CNIL veillera à éviter le détournement d'images pour une autre finalité que celles qui sont prévues dans le texte. Ces images doivent servir à éviter les accidents et, lorsqu'il y a eu un accident, à apporter des éléments probants pour en conna...

Fluidifier la transmission des images prises dans les transports vers les forces de l'ordre est une condition essentielle de l'efficacité et de la rapidité d'intervention. Le droit actuel instaure trois conditions, qui constituent un frein dans la transmission de ces images. L'Assemblée nationale a décidé de les supprimer. Nous craignons que l...

Nous maintenons la communication des images pour la seule durée de l'intervention : les images sont échangées lorsqu'on est sur l'incident, mais pas en dehors. Nous maintenons également leur transmission en temps réel, c'est-à-dire dans un temps relativement court, qui est celui de l'intervention et de l'incident ce qui semble suffisamment prot...

Dans les auditions que nous avons conduites, les différents services, les AOM, la SNCF et la RATP nous ont dit que l'un des problèmes, lorsqu'une infraction est commise dans les transports, est le relevé et le contrôle d'identité. Il est assez facile pour un contrevenant, ou pour une personne qui commet un acte délictuel, de donner aux forces d...

Mon amendement COM-275 concerne le sujet du port des caméras-piétons par les agents des services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP. Une expérimentation a eu lieu, dont le bilan est très positif : le fait de déclencher une caméra - qui suppose d'annoncer qu'on la déclenche - apaise souvent le conflit entre la personne qui a commis une...

Des bilans - très positifs - nous ont été transmis par la SNCF et la RATP. L'amendement COM-275 est adopté.

Mon amendement COM-274 porte sur les agents assermentés des entreprises de transport - il s'agit souvent des contrôleurs. Une expérimentation des caméras-piétons avait été prévue pour eux dans la LOM, qui devait débuter le 1er juillet 2020, mais n'a pas été mise en place, faute de la parution du décret d'application. Mon amendement inscrit dans...

Mon amendement COM-279 porte sur le contrôle de l'alcoolémie. Il existe trois dispositifs. Avec l'éthylotest, la personne souffle dans un appareil qui permet de savoir si elle est positive ou négative. En fonction des résultats, on passe à l'éthylomètre, qui permet de mesurer précisément, par l'air expiré, le taux d'alcoolémie, ou au prélèvemen...

Avec l'éthylotest, une couleur s'affiche, qui correspond à un résultat positif ou négatif. L'éthylomètre donne précisément le taux d'alcoolémie.

Oui. Si l'on ne peut pas souffler parce qu'on a un problème de santé, il faut recourir au prélèvement sanguin. Le délai entre l'accident et le prélèvement a une grande importance, car le taux d'alcoolémie baisse avec le temps. Plus le contrôle est proche de l'accident, plus on est dans la réalité. Souvent, un contrôle effectué deux heures après...

Sur déclaration de l'intéressé. L'amendement COM-279 est adopté.

Cet article a été ajouté par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il étend les compétences des gardes particuliers assermentés. Ceux-ci seraient habilités à constater par procès-verbal des infractions routières sur les domaines qu'ils surveillent. Mon amendement COM-280, identique à celui des rapporteurs de la commission des lois, e...

Il s'agit d'un dossier essentiel pour l'économie et l'ouverture internationale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sachant que notre histoire est tournée vers l'Italie du Nord. L'Europe accepte aujourd'hui de financer le tunnel de base à hauteur de 50 %. Or la priorité de Bruxelles est le transport du fret, non celui des voyageurs, pour des que...

Première question, vous l'avez dit, la sécurité est une priorité pour les Franciliens et pour les usagers des transports. Comment classez-vous les différentes priorités ? Car il y a la régularité, la propreté, la sécurité... Il faut rappeler politiquement que si la gratuité est une question importante, la sécurité l'est aussi ; elle est même ...

Monsieur le ministre de l’intérieur, les chiffres de l’insécurité dans notre pays se dégradent, et il en est un qui inquiète tout particulièrement les Français : celui qui résulte de la constitution de bandes, particulièrement dans les parties urbaines ou périurbaines de notre territoire. Le chiffre est inquiétant, puisque, au cours de l’année...

La réponse à ce phénomène doit être coordonnée. Elle doit articuler les différents points que vous avez soulevés. Le Sénat sera évidemment extrêmement attentif à ce que vous proposerez, monsieur le ministre, sachant que le dérapage auquel nous assistons, notamment dans nos grandes métropoles, inquiète profondément les habitants de nos villes.

Monsieur le ministre, à la lecture de ce rapport, on s’aperçoit des conséquences néfastes de la difficulté à articuler les décisions de l’État, relayées localement par les ARS, et l’action des élus locaux et territoriaux. Lorsqu’il s’agit de distribuer des masques, de commander et d’utiliser des tests ou de mettre en œuvre une campagne de vacc...

Madame la ministre, en matière de dépollution des sols, on utilise aujourd’hui, pour l’essentiel, des techniques très impactantes. Les sols sont excavés, les terres stockées, puis transportées, souvent loin, dans des usines spécialisées où elles sont traitées, les reliquats étant stockés, souvent enterrés ou traités par ces mêmes entreprises. ...

Je retire cet amendement.