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234 interventions trouvées.

On nous explique en effet que leur adoption reviendrait à augmenter les charges et à diminuer les recettes de l’État. Voilà un manque certain de cohérence ! Nos amendements, eux, sont parfaitement cohérents.

Cet amendement vise à faire en sorte que le nombre minimal de places réservées aux vélos dans les TER soit désormais arrêté par la région. Aujourd’hui, le nombre de places destinées au transport de vélos dans les TGV ou les trains d’équilibre du territoire (TET) est arrêté par l’État. Nous proposons qu’il le soit par la région compte tenu des ...

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez. On aurait pu penser que la présidence de cette mission ait été confiée à un membre de la commission des affaires étrangères ou de la défense ou de la commission de la culture dans la mesure où il s'agit d'examiner les conditions dans lesquelles certaines puissances étrangères influent sur no...

Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des vice-présidents et des secrétaires. Compte tenu des désignations du président et du rapporteur qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes de vice-président et de secrétaire est la suivante : pour le groupe Les Républicains, un vice-président et un secrétaire ; pour le groupe ...

Avant de donner la parole à notre rapporteur, je souhaite vous apporter quelques précisions sur l'organisation de nos travaux. Notre mission doit être achevée au plus tard avant la fin de la session en cours, soit avant le 30 septembre prochain. Nous devrons ainsi travailler dans des délais très contraints d'ici à la fin de la session extraor...

Il serait souhaitable que nous définissions aujourd'hui le champ de nos investigations. Dans un premier temps, il conviendrait de nous en tenir à l'influence issue de politiques voulues comme telles par des États extra-européens, qu'il s'agisse du soft power, de l'influence institutionnelle, voire de l'ingérence. La question de l'islamo-gauchis...

L'échange est au coeur de la communauté scientifique. Travaillons sur les détournements de l'objectif de l'échange.

Cet amendement vise à bonifier le crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants prévu à l’article 220 quindecies du code général des impôts. Ce dispositif est particulièrement efficace, mais il doit être amplifié en raison du décalage des spectacles à l’automne 2021 et de la préparation de l’année 2022. Cet amende...

Cet amendement de repli vise à ce que la bonification des taux ne s’applique qu’à partir de l’entrée en vigueur du présent projet de loi de finances rectificative.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’implantation des éoliennes pose un problème majeur d’acceptabilité – cela a été dit et répété. La raison en est peut-être qu’au moment où l’on a décidé de la stratégie éolienne, on n’a pas suffisamment expliqué qu’il y aurait une pollution lumineuse et sonore, et un impact sur les couloirs de migratio...

On ne peut pas être pour la consultation lorsqu’il est question du nucléaire, et contre en matière d’éolien. Il faut être cohérent ! Et la cohérence, c’est de donner le pouvoir au conseil municipal.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l’influence des activités humaines sur le climat, en raison des émissions de CO2 et des gaz à effet de serre, fait l’objet d’un accord quasi unanime, il est tout de même bien curieux que le Gouvernement puisse présenter un texte si faible, qui n’atteindra pas les objectif...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées. Madame la ministre, entre 2001 et 2014, environ 50 000 soldats français ont servi sur les théâtres opérationnels d’Afghanistan. À leurs côtés ont travaillé environ 700 Afghans – chauffeurs, voituriers, magasiniers, interprètes ou traducteurs. Aujourd’hui, un grand nombre d’entre eux ont pu ga...

Or il ne reste a priori que quelques semaines avant l’entrée des talibans dans Kaboul. Alors, madame la ministre, ma question est simple : quelle est la position du Gouvernement quant à l’attribution à ces Afghans qui ont servi notre pays de titres de séjour qui leur permettront de rejoindre une terre d’asile ?

Madame la ministre, votre réponse à ces situations très particulières et spécifiques était extrêmement attendue. Je voudrais tout de même attirer votre attention sur le fait que l’expérience antérieure démontre que, dans un certain nombre de cas, les visas ont été contestés ; il a fallu plaider devant des tribunaux administratifs français pour...

Un seul article de ce texte, l'article 14, évoque la recherche. Or c'est au travers de la recherche que l'on favorisera la décarbonation des transports. Cet article vise à mieux articuler les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) avec la définition des priorités stratégiques. Ce texte n'est-il justement pas une bonne occasion d...

Cet article est extrêmement important, comme les auditions que nous avons menées avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable nous l’ont confirmé. Aujourd’hui, en France, le montant de la fraude dans les transports publics s’élève à près de 600 millions d’euros. Les agents de sécurité ont énormément de difficul...