Questions écrites d'Étienne Blanc

Sincérité des élections de 2023 à Madagascar et réussite du processus démocratique

M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique à Madagascar. En effet, après la condamnation de plusieurs Français pour de présumées tentatives de coup d'État, les inquiétudes sont grandissantes sur la stabilité politique du pays. En 2023, auront lieu des élections présidentielles et des élections locales sur l'île et la...

Imprévision et contrats de la commande publique

M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'existence d'une divergence d'interprétation entre la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie et Mme la Première ministre au sujet de l'application de la théorie de l'imprévision dans les contrats de la commande publique. Au sein de ...

Modalités de remboursement des frais de garde aux élus d'arrondissements

M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question de l'application aux conseillers d'arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Marseille et Lyon de la prise en charge des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide pers...

Injustice fiscale pour les retraités bénéficiant d'une retraite complémentaire d'entreprise

M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, au sujet de l'injustice fiscale concernant les retraités bénéficiant d'une retraite complémentaire d'entreprise. Depuis la loi de finances de 2010, les pensions de retraites complémentaires sont imposées à 7 et 14 % non-déductible. Initiale...

Difficultés financières des radios indépendantes locales

M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière des radios indépendantes locales. Avec la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, la situation économique des radios françaises, particulièrement les radios régionales et locales, a été très affectée. En effet, les mesures de restrictions sanitaires prises par le Gouvernement ont eu un imp...

Interprétation de l'administration fiscale sur les soultes versées, avant le 1er janvier 2017, lors d'une opération d'apport de titres

M. Étienne Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le sort actuellement réservé par l'administration fiscale aux soultes versées, avant le 1er janvier 2017, lors d'une opération d'apport de titres, dont la plus-value est régie par les dispositions des articles 150-0 B et 150-0 B ter du code général des impôts (CGI) dans leur version antérieu...

Influence et agissements de la Turquie en France

M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'influence et les agissements de la Turquie perpétrés sur le territoire national. Les actes de violence du 3 avril 2021 à Lyon à l'encontre des locaux d'associations kurdes et les démonstrations de forces et d'intimidations en direction de la communauté arménienne de la commune de Décines, au moi...

Actes de violence contre les personnes d'origine kurde

M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la poursuite d'actes de violence contre des personnes au motif de leur origine kurde et d'actes de vandalisme contre leurs locaux associatifs. Les actes de violence du 3 avril 2021 à Lyon témoignent que la dissolution du groupement dénommé « Loup gris » ne saurait constituer une solution contre la violence dont s...