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Mme Evelyne Corbière Naminzo. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir énuméré tous ces pays, mais je vous invite à regarder ce qui se passe outre-mer. Sachez qu’il y a aussi des étrangers qui sont des étrangères à La Réunion. Elles arrivent sur le territoire français parce que de bons Français sont allés les chercher dans leur pays en le...
L'article 14, introduit en commission, prévoit de conditionner l'aide au développement à la coopération des États bénéficiaires sur les questions migratoires. Outre le fait qu'il s'agit d'un cavalier législatif, l'adoption d'une telle mesure nuirait à l'image de la France au plan international. Notre pays doit rester capable de parler à tout l...
L'article 14, introduit en commission, prévoit de conditionner l'aide au développement à la coopération des États bénéficiaires sur les questions migratoires. Outre le fait qu'il s'agisse d'un cavalier législatif, l'adoption d'une telle mesure nuirait à l'image de la France au plan international. Notre pays doit rester capable de parler à tout...
Il me faut tout de même vous rappeler quelques petits éléments, mes chers collègues. Nous, Français d'outre-mer, Réunionnais, Comoriens, nous ne sommes pas seulement amis avec ces pays : nous avons avec eux des liens de sang, ils sont nos frères et sœurs. Nous célébrons cette année, à La Réunion, le trois cent soixantième anniversaire du peupl...
Il me faut tout de même vous rappeler quelques petits éléments, mes chers collègues. Nous, Français d'outre-mer, Réunionnais, Comoriens, nous ne sommes pas seulement amis avec ces pays : nous avons avec eux des liens de sang, ils sont nos frères et sœurs. Nous célébrons cette année, à La Réunion, le trois cent soixantième anniversaire du peupl...
Bien sûr !
Bien sûr !
Vous doublez les procédures…
Vous doublez les procédures…
Vous doublez les procédures…
Vous doublez les procédures…
L'article 3 facilite la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, qui ne sont pas soumises à l'obligation de mettre en place un régime de participation. Nous l'avons dit, nous considérons que ces dispositifs sont accessoires et qu'il est avant tout nécessaire ...
L’article 3 facilite la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, qui ne sont pas soumises à l’obligation de mettre en place un régime de participation. Nous l’avons dit, nous considérons que ces dispositifs sont accessoires et qu’il est avant tout nécessaire ...
Par cet amendement, nous souhaitons conditionner le bénéfice des exonérations de cotisations sociales et patronales applicables à la prime de partage de la valeur au respect des obligations d'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Depuis la loi Roudy de 1983, votée il y a quarante ans donc, l'égalité salariale entre les femmes et le...
Par cet amendement, nous souhaitons conditionner le bénéfice des exonérations de cotisations sociales et patronales applicables à la prime de partage de la valeur au respect des obligations d’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Depuis la loi Roudy de 1983, votée il y a quarante ans donc, l’égalité salariale entre les femmes et le...