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177 interventions trouvées.

Par cet amendement de repli, les membres du groupe CRCE-K proposent une nouvelle fois de revenir au texte de l'Assemblée nationale. Se retranchant derrière la présomption d'innocence et le droit de chacun de mener une vie normale, la commission des lois du Sénat a supprimé la suspension de l'autorité parentale sans limite dans le temps jusqu'à...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui d’une proposition de loi nécessaire, dont l’ancien président de la Ciivise, Édouard Durand, disait qu’elle était à la fois conforme aux principes et à la raison. Les chiffres sont édifiants, et nous ne pouvons pas dire que nous ne les connaisson...

Les élus du groupe CRCE-K proposent de rétablir l’article 1er de cette proposition de loi dans la rédaction de l’Assemblée nationale. Avec cet amendement, nous défendons nous aussi la suspension de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite, non seulement pour l’enfant victime, mais aussi pour les autres enfants de la fratrie. ...

Par cet amendement de repli, les membres du groupe CRCE-K proposent une nouvelle fois de revenir au texte de l’Assemblée nationale. Se retranchant derrière la présomption d’innocence et le droit de chacun de mener une vie normale, la commission des lois du Sénat a supprimé la suspension de l’autorité parentale sans limite dans le temps jusqu’à...

Lors des débats à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, vous avez argué de la nécessité d’attendre certains retours afin de quantifier les besoins pour honorer les contrats en cours. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Comme cela a été dit, il aurait sans doute fallu quantifier les besoins avant la discussion des crédits de la mission pour ...

Les aménités positives de l'agriculture biologique sont nombreuses, et elles sont désormais admises par tous. Citons par exemple la qualité de l'eau, la fertilité des sols – qui permet une meilleure capacité à séquestrer le carbone –, la qualité de l'air, la préservation de la biodiversité, l'emploi en milieu rural ou encore la santé des consom...

Les aménités positives de l’agriculture biologique sont nombreuses, et elles sont désormais admises par tous. Citons par exemple la qualité de l’eau, la fertilité des sols – qui permet une meilleure capacité à séquestrer le carbone –, la qualité de l’air, la préservation de la biodiversité, l’emploi en milieu rural ou encore la santé des consom...

Je souhaite revenir sur un élément et préciser que l'ACJA est destinée aux jeunes agriculteurs. À la différence de la majeure partie des aides de la PAC, dont le calcul à l'hectare favorise les plus grandes exploitations, l'aide complémentaire est une aide à l'actif. Alors que nous avons avec cette aide l'occasion de soutenir les paysans qui s...

Je souhaite revenir sur un élément et préciser que l’ACJA est destinée aux jeunes agriculteurs. À la différence de la majeure partie des aides de la PAC, dont le calcul à l’hectare favorise les plus grandes exploitations, l’aide complémentaire est une aide à l’actif. Alors que nous avons avec cette aide l’occasion de soutenir les paysans qui s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » bénéficiera en 2024 d'une augmentation de crédits – c'est indéniable –, mais cela suffira-t-il pour répondre aux enjeux stratégiques propres à notre agriculture ? Ce secteur fait face à un triple défi : s'adapter...

Monsieur le ministre, vous le savez, la forêt est au cœur de l'identité de La Réunion. Les forêts réunionnaises abritent une faune et une flore très riches, dont de nombreuses espèces sont endémiques. La surface du couvert forestier y totalise 120 000 hectares, soit 45 % de la superficie de l'île. C'est vous dire si le rôle de l'Office nationa...

Or vous nous avez indiqué que les moyens humains de l'ONF n'augmenteraient pas. Nous parlons seulement d'une stabilisation des emplois. C'est oublier que nous sommes passés de 15 000 agents en 1985 à 8 140 dans le PLF pour 2024, alors que leurs missions se diversifient. Monsieur le ministre, vous vous réjouissez que les effectifs ne diminuent ...

Monsieur le ministre, vous le savez, la forêt est au cœur de l’identité de La Réunion. Les forêts réunionnaises abritent une faune et une flore très riches, dont de nombreuses espèces sont endémiques. La surface du couvert forestier y totalise 120 000 hectares, soit 45 % de la superficie de l’île. C’est vous dire si le rôle de l’Office nationa...

Un management autoritaire et la course à la rentabilité ont été les deux principaux facteurs de la dégradation de leurs conditions de travail.

Or vous nous avez indiqué que les moyens humains de l’ONF n’augmenteraient pas. Nous parlons seulement d’une stabilisation des emplois. C’est oublier que nous sommes passés de 15 000 agents en 1985 à 8 140 dans le PLF pour 2024, alors que leurs missions se diversifient. Monsieur le ministre, vous vous réjouissez que les effectifs ne diminuent ...