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Amendements d'Évelyne Didier
2768 amendements trouvés
09/10/2006 — Amendement N° 402 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le sixième alinéa (5°) du III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
09/10/2006 — Amendement N° 401 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le cinquième alinéa (4°) du III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 400 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le quatrième alinéa (3°) du III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
09/10/2006 — Amendement N° 399 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le troisième alinéa (2°) du III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
09/10/2006 — Amendement N° 398 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le deuxième alinéa (1°) du III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
09/10/2006 — Amendement N° 397 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 396 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le III du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 395 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le II du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 394 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le septième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour de l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 393 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le sixième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 392 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le cinquième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 391 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le quatrième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au démantèlement du réseau de distribution du gaz et de l'électricité.
09/10/2006 — Amendement N° 390 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le troisième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au démantèlement du réseau de distribution du gaz et de l'électricité.
09/10/2006 — Amendement N° 389 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le deuxième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au démantèlement proposé de Gaz de France.
09/10/2006 — Amendement N° 388 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au démantèlement juridique de la distribution du gaz.
09/10/2006 — Amendement N° 386 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Tombe)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, remplacer les mots : de réseaux par les mots : d'un réseau Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent reveni...
09/10/2006 — Amendement N° 384 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Tombe)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atte...
09/10/2006 — Amendement N° 383 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Tombe)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été at...
09/10/2006 — Amendement N° 382 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Retiré)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 381 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Tombe)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 : « Tout gestionnaire de réseau de gaz naturel sur le territoire français doit assumer des obligations de service public, notamment l'égalité de traitement, la sécurité et la sûreté des installations gazières, l...
