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Les interventions de Évelyne Didier sur ce dossier
124 amendements trouvés
04/04/2005 — Amendement N° 429 au texte N° 20042005-240 - Article 27 (Tombe)
Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Cit...
Supprimer le deuxième alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales. Exposé sommaire : La mise en œuvre d'un tarif dégressif apparaît comme contraire à la notion de bonne gestion de la ressource eau. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas li...
04/04/2005 — Amendement N° 428 au texte N° 20042005-240 - Article 27 (Retiré)
Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Cit...
Après le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le calcul du montant des charges fixes doit correspondre au coût réel d'installation et d'entretien du service public de l'eau sur la base d'une péréquation na...
04/04/2005 — Amendement N° 427 au texte N° 20042005-240 - Article 37 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Cit...
Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : 0, 5 €/m 3 par les mots : 0, 3 €/m 3 Exposé sommaire : Il est proposé de diminuer la redevance pollution des consommateurs pour une plus grande équité entre les différents usagers.
04/04/2005 — Amendement N° 426 au texte N° 20042005-240 - Article 37 (Tombe)
Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Cit...
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer les mots : , dans la limite de 1, 2 € par les mots : dans une fourchette allant de 1, 2 à 1, 7 € Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'encadrer et de relever le coefficient de la redevance sur les produits phytosanitaires...
