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Les amendements de Évelyne Didier pour ce dossier
65 interventions trouvées.
Dans le septième alinéa du II de cet article 2, il est donc prévu d’étudier « la création d’une contribution dite climat-énergie, en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie ». Il est précisé dans ce même alinéa qu’une telle contribution « sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon...
Effectivement. Si je ne suis pas une spécialiste de ce domaine, je souhaite cependant préciser un certain nombre de points. Nous sommes à la recherche d’un habitat qui maîtrise la consommation d’énergie. Parallèlement, nous voulons faire en sorte que – cela pourrait constituer un deuxième objectif – le montant des loyers n’« explose » pas, da...
En effet, un bien non entretenu se déprécie. Il est par conséquent de la responsabilité du propriétaire d’entretenir son bien. Or nous sommes en train de dire que l’entretien du bien serait également de la responsabilité du locataire ! Une telle dérive, qui est perceptible, m’inquiète. Selon moi, il est important de réaffirmer aujourd’hui que ...
Cet amendement vise à introduire la notion de renversement de la charge de la preuve : lorsqu’un projet est contesté, il revient au porteur du projet lui-même d’apporter les preuves que l’impact environnemental du projet ne justifie pas son rejet ou que son coût environnemental ne peut être évité. En effet, la rédaction actuelle de l’article 1...
Que représente exactement la notion de « coût raisonnable » ? Cette question mériterait tout de même une explication ! En effet, vous aurez toujours des personnes qui considéreront que le coût est exorbitant et qu’ils ont trop de charges. On finit toujours, à un moment donné, par considérer que tout ce qui est social ou environnemental est de t...
