Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de nos débats, je voudrais faire plusieurs remarques. D’abord, je note que nos travaux ont été marqués par des dysfonctionnements, que nous pouvions prévoir, car ils sont liés au nouveau mode de travail législatif. Nous craignons un affaiblissement progressif et ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article, nous entamons le chapitre sur la recherche dans le domaine du développement durable. Les engagements du Grenelle de l’environnement rappellent l’importance du rôle de la recherche dans la mise en œuvre des objectifs en matière de développement durable, d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 24 traite en premier lieu du bon état écologique des masses d’eau à atteindre d’ici à 2015. Si le texte présente, en effet, des avancées notoires pour la réalisation de cet objectif, notamment avec la protection des 500 captages d’eau potable les plus menacés d’...

Si notre groupe s’est abstenu sur l’amendement précédent, c’est tout simplement parce qu’il nous semblait que notre collègue M. Deneux tendait à trop cibler les choses en insérant l’expression : « en vue de l’amélioration des plantes ». En effet, pour moi, l’exploration et la caractérisation de la biodiversité vont bien au-delà d’une simple am...

La construction de stockages est certes nécessaire dans certains cas, mais elle ne peut être une réponse aux problèmes de gestion quantitative des ressources en eau. En effet, une telle solution peut même paraître en contradiction avec la préservation des ressources en eau. La multiplication des micro-retenues pose de nombreux problèmes, notam...

Par cet amendement, j’ai souhaité interpeller l’ensemble de nos collègues, et notamment M. Soulage. Je comprends la préoccupation qui a été exprimée. Toutefois, il faudra bien qu’on réponde un jour à l’ensemble des questions qui se posent, notamment en ce qui concerne les cultures. Changement climatique oblige, va-t-on continuer à faire des cu...

Cet amendement de précision prévoit que, lorsqu’un cours d’eau ou une section de cours d’eau est soumis à un étiage très important, l’autorité administrative peut suspendre certains usages, et ce sans indemnisation, afin de préserver le bon état écologique du cours d’eau. L’objectif est la préservation du bon état écologique des cours d’eau, p...

La nécessité de préserver la biodiversité a déjà été largement évoquée. Selon nous, il est inutile de préciser que la biodiversité concerne les espèces sauvages et domestiques. Le terme de « biodiversité » suffit à englober l’ensemble des espèces. En revanche, il nous paraît judicieux de préciser que les capacités d'évolution des espèces doiv...

Nous voterons ce sous-amendement. Vous nous avez indiqué, madame la secrétaire d’État, qu’il faudrait un peu de temps, mais tous ceux qui mettent en péril la diversité par les pillages auxquels ils se livrent, eux, ne prennent pas leur temps !

L’article 25 porte sur les objectifs de réduction des substances dangereuses prioritaires dans les milieux aquatiques. Nous constatons cependant qu’aucun calendrier n’est prévu, alors que ce n’est qu’après concertation avec les principaux acteurs concernés que les objectifs de réduction seront établis. Leur fixation par l’État s’appuierait sur...

Le présent amendement vise à garantir aux agences de l'eau des moyens de financement supplémentaires leur permettant de mener à bien leurs actions, notamment en faveur de la réduction de la présence de substances dangereuses dans les milieux aquatiques. Ces ressources nouvelles doivent être dégagées selon le principe du producteur-payeur. Cett...

Cet amendement tend à accélérer la mise en application des principes édictés par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006. Certains décrets relatifs notamment à l'utilisation des produits biocides ne sont pas, pour l'heure, applicables. Il convient également de lever le flou sur l'ensemble des mesures réglementaires d'application de ...

Je ne suis pas totalement satisfaite. Pour autant, la réponse de Mme le secrétaire d’État démontre la volonté du Gouvernement de prendre tous les décrets nécessaires. Le ministère ne manquera pas de travail avec le Grenelle. Il est donc temps de prendre rapidement tous les décrets d’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui...

Cet amendement vise à exclure toute atteinte aux habitats et aux espèces pour les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000. Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau inscrits dans le réseau doivent être protégés de toute nouvelle autorisation ou concession d'ouvrages perturbants et cette garantie participe pl...

Sur ce sujet, je serai plus difficile à convaincre. En effet, je crains que l’énergie ne soit considérée comme un intérêt majeur et qu’en l’occurrence on considère toujours comme supérieur l’intérêt de produire de l’électricité hydroélectrique par rapport à la préservation de la biodiversité d’un site. Je maintiens donc l’amendement.

Cet amendement vise à respecter l’engagement n° 73 du Grenelle de l’environnement. Il s’agit de prendre en compte la conclusion de l’audit général et de faire en sorte que les collectivités territoriales aient la possibilité de définir précisément en quoi la trame verte et bleue sera opposable. En effet, la nature contractuelle de cette trame ...

Nous n’avons pas abusé des amendements puisque nous n’en avons déposé que soixante-dix ! L’article 26 nous permet d’aborder la question de l’hydroélectricité. Le projet de loi ne prévoit pas de bilan écologique de la filière, bilan qui figurait pourtant dans les engagements du Grenelle. Une remise en place se révélerait pourtant nécessaire af...

Nous souhaitons que le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et son article 26 ne se situent pas en deçà des objectifs tirés des conclusions des tables rondes. Bien entendu, nous ne voulons pas une suppression systématique des barrages. Toutefois, certains ouvrages sont véritablement problématique...

Comme nous l’avons déjà indiqué, nous souhaitons que le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et son article 26 ne se situent pas en deçà des objectifs tirés des conclusions des tables rondes. C’est pourquoi cet amendement prévoit l’effacement des obstacles les plus problématiques. Je le concède, ...

Les obstacles les plus problématiques pour la migration sont généralement des ouvrages de taille importante et ne comprenant pas de systèmes à même de garantir un franchissement suffisant. Ces précisions vous auront peut-être permis de mieux apprécier nos demandes. Un aménagement de tels ouvrages ne ferait que contourner le problème. Il convie...