Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Je rejoindrai ma collègue, car le débat a permis d’éclairer divers aspects. Je souhaite auparavant insister sur un point : je ne voudrais pas que l’on imagine, parce que j’ai défendu la circulation des poissons, que je suis contre l’hydroélectricité ! Qu’est-ce que cette façon manichéenne de poser les problèmes ? Je ne suis pas contre l’hydroé...

Pourquoi vouloir absolument opposer les deux ? Peut-être faut-il chercher du côté du lobby de l’hydroélectricité ! Je l’ai vu à l’œuvre lors de la discussion de la loi sur l’eau : il est très organisé ! Est-ce un hasard si l’on retrouve les mêmes mots dans divers amendements ? Par souci d’apaisement, je retire mon amendement ; pour auta...

Exactement ! Il faudra, au contraire, être attentifs à ne pas vouloir subitement tout effacer, parce qu’il pourrait se trouver des ayatollahs dans l’autre camp ! Soyons mesurés, écoutons-nous les uns les autres, mais, par pitié, ne caricaturons pas !

En vous soumettant cet amendement, je cherchais simplement une solution d’apaisement. Même si la formulation proposée me convient moins, j’accepte de le retirer.

La question de l’intérêt général rejoint ce que nous avons dit lors de la défense de l’amendement portant sur le I de l’article 10. Il s’agit d’introduire, tel que cela a été prévu aux points 1, 2 et 5 du Grenelle de l’environnement, la déclaration du caractère d’intérêt général du fret ferroviaire, maritime et fluvial dans la loi d’orientatio...

Cet amendement vise à introduire dans la LOTI l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances. Il s’agit de prévoir des dispositions spécifiques pour les zones urbaines et périurbaines en ce qui concerne les plans de déplacements urbains, le covoiturage, l’autopartage et l’adoption d’un code de la...

Cet amendement vise à créer un observatoire des transports pour évaluer les différents modes de transports. Participant de la politique intermodale des transports par une composition élargie associant différents acteurs – État, collectivités locales, organisations syndicales et patronales, organisations non gouvernementales –, cet observatoire ...

L’article 17 précise les orientations de la politique énergétique de la France afin de lui permettre d’atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020. Nous partageons cet objectif. Cependant, il nous semble que le projet de loi laisse de côté un certain nombre de problèmes qui ne manqueront ...

Le développement de production d’électricité à partir de centrales au charbon est, en l’état actuel, incompatible avec le respect de l’objectif de division par quatre à l’horizon 2050 des émissions de gaz à effet de serre en France. En effet, les centrales qui fonctionnent au charbon émettent beaucoup plus de CO2 que celles qui sont alimentées...

Les propos de M. le rapporteur montrent bien où le bât blesse. Les agriculteurs ont été montrés du doigt pour diverses raisons. Il s’agit d’une profession qui se cherche – ce n’est pas simple – et qui, à travers des actions et des mots, est en quête d’une respectabilité qu’elle a l’impression d’avoir perdue. Or il serait à mon sens tout à leu...

L’article 18 du projet de loi de programme fixe le cadre de la politique française en matière d’agrocarburants. Son premier alinéa prévoit que leur production est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales et que la France soutiendra la mise en place d’un mécanisme de certification sur les plans européen et int...

Mme Évelyne Didier. Nous avons déposé cet amendement pour engager le débat, qui m’aura permis, grâce à vous, monsieur le ministre d’État, d’apprendre le verbe « sévériser » !

Bien entendu, nous savions pertinemment qu’il est impossible d’interdire les importations. Pour autant, la question se pose, mais nous ne sommes pas allés jusqu’à dire qu’il fallait fermer toutes les usines de production de biocarburants situées en France. Dans notre excès, nous sommes tout de même restés modérés !

Cet amendement vise, d’une part, à maintenir la compétence du STIF pour la définition des opérations à envisager – l’État resterait présent, mais en accompagnement du syndicat des transports d’Île-de-France –, et, d’autre part, à inscrire dans la loi les efforts qui doivent être fournis en matière de financements nouveaux. En effet, plusieurs ...

L’amendement, dans sa rédaction actuelle, nous paraît un peu réducteur. L’érosion continue de la biodiversité et l’engagement des États membres de stopper ce déclin pour 2010 nécessitent la mise en place de mesures de préservation qui ne doivent pas se limiter aux seules continuités écologiques. Il importe de préciser que celles-ci constituent...

Je trouve ce tour merveilleux ! Vraiment, il fallait le faire ! Arriver à présenter cette mesure dans le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle comme une mesure environnementale, bravo l’artiste !

Il ne faudrait quand même pas exagérer ! Alors qu’il s’agit d’un projet de loi de programme, vous y introduisez une mesure très précise. Il faudrait savoir ! Vous n’avez pas arrêté de jouer sur cette notion de loi de programme en nous renvoyant pour d’autres dispositions au Grenelle II ou à telle autre loi. Or, là, il s’agit d’une mesure très p...

Si j’en crois vos propos, tout va bien : il y aura moins de camions sur les routes, cela nous évitera la troisième voie, ils rouleront moins vite et nous serons beaucoup plus en sécurité. L’impact sur les routes, vous l’avez évoqué, est un vrai problème. Or cet amendement favorise à nouveau le transport routier.

Mais bien sûr que si, quelle que soit la façon dont vous l’habillez ! Et avez-vous pensé à la multiplication des ouvrages d’art ? On me dit qu’ils ne seront pas plus importants. Que se passera-t-il pour les carrefours à sens giratoire ? De toute façon, nombreux sont les endroits où ce ne sera pas simple et, pour finir, il appartiendra aux coll...

Nous soutiendrons bien entendu cet amendement. J’entends parler d’intention louable, de sensibilité du Gouvernement aux questions d’énergie. L’objet du présent projet de loi est de renforcer la maîtrise des dépenses d’énergie. Cependant, avant que le parc social privé, en particulier, soit équipé de façon que cet objectif soit atteint, il se ...