Engagement national pour l'environnement

Le périmètre de l’enquête publique ne peut se réduire à la commune d’implantation du projet ; elle doit concerner l’ensemble du territoire affecté par le projet ou les travaux.

Je n’ai pas eu le loisir d’étudier de manière approfondie le texte qui nous est proposé. Pour autant, je m’interroge. Il est précisé dans l’objet de l’amendement : « Cet amendement législatif participe à la mise en œuvre de ce plan d’actions en rappelant les responsabilités des différents acteurs concernés par le déroulement d’un chantier à pr...

Cette responsabilité pourra-t-elle être dégagée lorsque celui-ci, qui est souvent une collectivité, aura pris toutes les précautions nécessaires ?

Dans le cas contraire, cela veut dire que l’on est toujours responsable de ce que font les autres : plus aucun projet ne sera possible !

Le présent article du projet de loi portant engagement national pour l’environnement a pour objet de rattacher les enquêtes concernant les décisions ayant trait à l’environnement à l’enquête publique de type « Bouchardeau ». Afin d’améliorer le texte issu des travaux de la commission, nous souhaitons élargir l’application de ces dispositions a...

La méthode de travail ne va pas : nous ne savons pas de quoi nous parlons ! Nous avons cinq amendements très longs, certes argumentés, mais dont nous ne pouvons pas mesurer les conséquences. Nous ne savons pas à quoi nous nous engageons. Cela concerne les collectivités et les ouvrages construits en vue de prévenir les inondations. Il s’agit de...

Vous pouvez m’en donner acte, monsieur le président Emorine, je suis peut-être l’une des rares à avoir suivi, de bout en bout, les travaux relatifs à ce texte, tant en commission qu’en séance publique. Or je n’ai pas souvenir que nous ayons débattu sur ces sujets et, pourtant, il ne fait aucun doute que j’étais présente en commission le 22 sep...

Monsieur Gournac, je n’ai pas pour habitude de m’endormir en commission ni d’engager des polémiques inutiles ! Simplement, je considère qu’il y a des sujets sur lesquels il est essentiel que les sénateurs, qui représentent les collectivités, se prononcent.

L’article 98 du projet de loi reprend les conclusions du comité opérationnel n° 24 du Grenelle de l’environnement. Si l’on veut tendre vers une démocratie écologique, il ne faut pas réserver aux seules organisations environnementales la possibilité d’intervenir. Nous rappelons que l’engagement n° 165 vise à définir les institutions ayant vocat...

Je ne peux pas laisser dire que les questions environnementales ne sont pas du ressort des syndicats ; ceux-ci ont d’ailleurs été associés aux tables rondes du Grenelle.

Les organisations syndicales représentatives du personnel de Veolia, par exemple, comprendraient mal qu’on les considère comme insuffisamment qualifiées en matière d’environnement…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce chapitre tend à responsabiliser les entreprises autant que les gérants de portefeuilles en matière sociale et environnementale. Nous y souscrivons, tout en estimant que les mesures préconisées restent timorées, puisqu’elles se fondent, le plus souvent, sur le volontari...

À la demande de toute personne intéressée, le juge judiciaire peut enjoindre au conseil d'administration ou au directoire d'une société de compléter les informations requises par la loi dans le rapport sociétal adressé aux actionnaires. En revanche, il ne peut pas faire supprimer des informations inexactes ou de nature à tromper ou à induire e...

Monsieur le rapporteur, madame le secrétaire d’État, je veux bien vous faire totalement confiance. Mon attitude, vous pouvez le constater, est donc loin d’être négative. Madame le secrétaire d’État, bien que je ne sois pas une spécialiste du droit des sociétés, il me semble que les commissaires aux comptes ne se prononcent pas forcément sur le...

Cet amendement relève de la même philosophie que le précédent. Je considère qu’il est défendu.

Cet amendement est identique à l’amendement n° 168 rectifié bis. Je considère qu’il a été très bien défendu par mon collègue Pierre Jarlier.

L’article 83 vise à étendre à toutes les entreprises de plus de 500 salariés l’obligation de présenter un bilan social et environnemental. Il s’agit, par cette mesure, de renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, ce que nous approuvons, a fortiori si cette responsabilité est établie au niveau du groupe. C...

Pourquoi ne pas utiliser le mot « rapportage », bien qu’il ne soit pas très élégant ? De surcroît, je suis persuadée que peu de gens savent réellement ce que recouvre le mot « reporting », qu’il s’agisse des parlementaires ou des entreprises. Il serait intéressant de faire évoluer le vocabulaire, de décrire la démarche à suivre et les ou...

Je ne m’accrocherai pas à cet amendement. Toutefois, dans la mesure où des entreprises s’engagent dans cette démarche vertueuse, autant qu’elles utilisent des méthodes qui leur permettront d’analyser leurs pratiques, de publier certaines informations, voire de les utiliser dans leur communication, puisque c’est aussi l’un des objectifs visé. M...

Par cohérence avec les positions que nous soutenons avec constance, nous refusons la pratique qui tend à généraliser les habilitations données au Gouvernement pour légiférer par ordonnance. En effet, de plus en plus de projets de loi comportent des articles visant à charger le Gouvernement de légiférer à la place du Parlement. Si cette procéd...