Engagement national pour l'environnement

Il s’agit d’un amendement de cohérence, l’objectif de la trame verte et bleue étant bien de préserver et, si besoin, de remettre en bon état les continuités écologiques, comme cela est précisé tout au long de l’article 45.

Les objectifs de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2020 sont très ambitieux. Ils impliquent donc que l’on crée la dynamique nécessaire pour les atteindre. Les différents textes de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement proposent un ensemble d’outils techniques et financiers importants, mais il est difficile d’évaluer l...

Je sais gré à M. le rapporteur de sa réponse. J’aurais cependant préféré qu’elle fût davantage centrée sur le fond.

J’en conviens, un rapport de plus, c’est beaucoup de kilos de papier ! Pour autant, la mise en place d’un tableau de bord, rendu public par le ministère, me paraîtrait appropriée et serait facilement réalisable. Cela dit, je retire l’amendement n° 388.

Je suis étonnée de la célérité avec laquelle M. le rapporteur a repris l’amendement de M. Revet. Peut-être était-ce une façon d’éviter l’adoption de l’amendement de Mme Herviaux ? En tout état de cause, « prescription » et « préconisation » n’ont pas du tout le même sens. Celui à qui on adresse une préconisation se sent beaucoup moins engagé à ...

La commercialisation et la distribution de produits phytopharmaceutiques sont soumises à un agrément administratif en raison des risques spécifiques que ceux-ci présentent pour la santé humaine et pour l'environnement. Un tel document témoigne des qualifications acquises par son bénéficiaire, pour les acheteurs et pour les utilisateurs de ces p...

Je viens d’apprendre aujourd’hui que les commerçants n’ont plus envie de commercer. Ils sont prêts à vendre le moins de produits possible. C’est nouveau !

Oui, bien sûr, tout le monde vous croira… Cet amendement vise à ajouter une précision dans le 5° du b du II de l’article. Il s’agit de la publicité. Nous essayons de lutter contre les formulations qui donnent « une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser l’utilisation d’un produit ». Toutes les violations de l'article L....

Le 1° de l’amendement n° 511 rectifié liste des expressions et des mots – « non dangereux », « non toxique », « biodégradable », etc. – dont toute publicité commerciale et toute recommandation ne peuvent porter la mention. Dès lors, tout le reste est permis. Je fais confiance à l’imagination des marchands pour contourner le dispositif grâce à d...

Par cet amendement, nous proposons que la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques soit consultée lorsque l’autorité administrative compétente souhaite déroger à l’interdiction de l’épandage aérien. Notre proposition va dans le sens des objectifs affichés par cet article ; je pens...

Je veux bien entendre ce que l’on me dit : les cas d’urgence seront vraiment clairement définis. Le mieux étant l’ennemi du bien, j’accepte de me rallier à cette précision, tout en persistant à penser que la notion de « force majeure » était plus évidente et meilleure. Je retire donc l’amendement n° 391 rectifié.

… je veux insister à mon tour sur le fait qu’il s’agit, effectivement, de l’argent de l’eau. Aujourd'hui, les plus gros contributeurs, au regard de leur consommation, sont les ménages. Or, à force de consacrer les fonds récoltés dans les agences à travers les différentes taxes à des objectifs qui ne sont pas directement liés à l’eau, on en vie...

L’objectif de l’article 42 est louable puisqu’il s’agit de favoriser le développement d’exploitations agricoles aux pratiques éco-responsables. Dans ce cadre, cet article prévoit l’instauration d’un dispositif de certification environnementale, présentée, dans les conclusions du Grenelle, comme « une voie privilégiée pour développer production...

Celle-ci estime que le texte, formulé de façon très générale et imprécise, et renvoyant à un décret pour l’ensemble de ses modalités d’application, n’assure ni l’unicité de la certification – ce qui permettra la coexistence avec l’agriculture raisonnée, de manière transitoire ou permanente –, ni sa dénomination tout en prévoyant le principe d’u...

Nous revenons, une nouvelle fois, sur la question du cadre chronologique. En effet, cet amendement rappelle qu’il convient de prendre en compte à la fois l’horizon 2020 et l’horizon 2050. L’échéance de 2050 est déjà mentionnée dans le texte, mais nous souhaitons qu’un point de la situation puisse être réalisé en 2020. En effet, si nous tardons ...

Nous comprenons bien que la mise en place du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie n’est qu’un outil au service de l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et il doit donc permettre une approche globale et intégrée. Cependant, nous considérons que les prises de décision en matière de stratégies clim...

Il s’agit d’une question particulièrement importante. Nous sommes bien sûr tous préoccupés par le développement anarchique de l’énergie photovoltaïque. Mme la secrétaire d’État a évoqué un permis de construire, mais comment allons-nous statuer sur les demandes ? Un permis est en général accordé par référence à des zones répertoriées, construct...

Le groupe CRC-SPG votera également ces amendements. La répartition à laquelle nous sommes confrontés est la suivante : tous les bénéfices liés à l’apparition de clients supplémentaires sont accordés aux entreprises et les nouvelles charges pèsent sur les collectivités locales. C'est inadmissible ! Aujourd'hui, certains particuliers se retourn...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 26 impose l’établissement d’un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, pour ce qui concerne le secteur privé, aux seules entreprises de plus de cinq cents personnes exerçant leur activité dans les secteurs « les plus fortement émetteurs », notion qui n’est pas tout à fait définie. Selon nous, cet...

Vous le savez, nous sommes, et nous l’avons toujours été, en total désaccord avec le marché européen des droits à polluer, qui n’a pas prouvé à ce jour son efficacité. Jeudi dernier, lors de l’audition des ministres au sujet de la taxe carbone, nombreux sont ceux qui ont exprimé leurs interrogations quant à l’efficacité de ce système Tout d’a...