Engagement national pour l'environnement

La rédaction initiale de l’article 27 ne prévoyait la possibilité d’obtenir des certificats d’économies d’énergie que pour les seules collectivités publiques, au titre de leur « contribution à des programmes de réduction de la consommation des ménages les plus défavorisés, à des programmes de formation, de formation et d’innovation en faveur de...

Je comprends le point de vue de Mme la secrétaire d’État : il est effectivement intéressant que les associations puissent communiquer sur cette question. Cependant, la notion de « personnes morales » englobe toutes sortes d’acteurs. Par conséquent, je maintiens cet amendement.

Nous sommes tous d’accord pour développer le fer, en tout cas nous le disons tous ! Nous faisons tous de grandes déclarations en faveur du transport ferroviaire. Nous sommes également tous d’accord pour massifier les ports maritimes et fluviaux, les grandes plateformes. L’important, c’est qu’il y ait des wagons, dites-vous. C’est très bien. M...

Nous avons plusieurs exemples. De nombreuses gares sont abandonnées ou voient leur activité réduite. En tout cas, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous m’expliquer comment va se construire ce réseau ? Que va-t-on sauver ? Le transport sur les grands axes nord-sud n’est pas suffisant. Il faut aussi développer le transport transversal. C’es...

s'est associée à sa demande, ajoutant que si la définition actuelle de l'unanimité devait être maintenue, certains sénateurs seraient conduits à voter systématiquement contre l'adoption de certains amendements dont le dépôt tardif ne permet pas une analyse précise, alors même que leur vote aurait pu été positif après un examen plus approfondi.

Notre groupe votera l’amendement déposé par M. le rapporteur pour avis, tel qu’il a été sous-amendé au cours de notre débat. Il faut saluer le véritable travail de fond qui a été réalisé : notre collègue a vraiment approfondi ce sujet, qui n’est pas simple. Les contentieux se sont multipliés et nous devions donc agir. Les élus, comme tout le m...

S’agissant des transports, comme de l’habitat précédemment, nous souhaitons que la fusion des anciens plans avec le PLU n’en édulcore pas la teneur. Vous nous dites qu’il n’en sera rien et nous en prenons acte.

C’est la même chose ! Compte tenu du bouleversement qu’introduit un tel dispositif pour les élus, il serait utile qu’après la publication des décrets le ministère s’attache à élaborer un document pédagogique pour permettre aux collectivités d’appliquer le plus rapidement possible la nouvelle législation. De la sorte, un véritable mouvement pou...

Je comprends parfaitement les interrogations de notre collègue Adrien Gouteyron. Peut-être faudrait-il donner quelques exemples de ce que l’on entend par « équipements structurants ».

Ne pourrait-on pas rassurer les élus, qui n’ont pas envie de se voir imposer, au travers de ce document, des projets dont ils ne veulent pas dans leur collectivité ?

Mme Évelyne Didier. Je suis ravie d’entendre M. le rapporteur faire la démonstration de l’intelligence des élus !

En matière de densification, il ne s’agit pas d’être systématique, ni d’établir une corrélation exacte entre densification et caractère attractif. On ne peut pas comparer une tour du quartier du Val-Fourré et la densification de centre-ville. Si les quartiers densifiés sont attractifs, chers, c’est en raison de paramètres autres. Votre raccourc...

Les personnes qui habitent dans les quartiers que vous avez évoqués, monsieur le rapporteur, vivent dans des espaces protégés, dans des appartements de plus de 100 mètres carrés ; elles sont aisées et disposent de nombreux services. Attention de ne pas faire de raccourcis qui ne rendraient pas compte de la réalité !

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne suis pas certaine d’avoir tout compris à cet article et à cet amendement, sur lesquels je ne me prononcerai que sous réserve d’explications complémentaires. J’approuve tout à fait l’idée d’une généralisation progressive des SCOT sur l’ensemble du territoire. On a trop souffert des différe...

Notre groupe propose également de supprimer cet article. Nous considérons que le recours aux ordonnances pour légiférer sur les domaines mentionnés au présent article n’est pas justifié. S’agissant de l’établissement public, nous émettons les mêmes réserves que nos collègues socialistes. Nous sommes opposés au recours de plus en plus fréquent ...

Une nouvelle fois, nous demandons que l’on respecte les élus. En effet, nous avons l’impression que la logique sous-jacente des articles que nous venons d’examiner est que les élus ne seraient pas capables de remplir leur rôle et que l’État devrait désormais intervenir pour apporter de la cohérence et de l’intelligence et non plus seulement un ...

Il est légitime que le préfet puisse inviter les collectivités territoriales à engager une étude d’opportunité de la réalisation d’un SCOT et à déterminer un périmètre favorable à un aménagement du territoire plus harmonieux, plus cohérent. Nous estimons cependant qu’il serait au moins normal que le préfet motive sa demande, d’autant que le si...

J’apprécie les explications qui ont été données par Mme la secrétaire d’État et je retire l’amendement. Cependant, je ne peux pas laisser passer les propos de M. Braye. Nous avons tous ici des convictions et nous les défendons.

Pas du tout ! Il s’agit d’une conviction que j’ai toujours défendue. Vous le savez, pour m’avoir déjà entendue sur ce sujet en d’autres occasions ! En tout cas, dans les petites communes, on ne fait peut-être pas tout comme il le faut, mais on fait beaucoup de choses. Ce sont les élus qui portent les colis, distribuent les repas aux anciens, t...

Afin de protéger et de mettre en valeur les espaces agricoles et naturels périurbains, les départements suggèrent de revoir la procédure d'acquisition du département par préemption. En proposant de placer ce droit de préemption spécifique sous la compétence directe du département et non plus sous celle des sociétés d’aménagement foncier et d’é...