Engagement national pour l'environnement

s'est déclarée hostile à la coexistence de deux régimes juridiques en matière d'installations photovoltaïques, l'un réglementé pour les particuliers, l'autre libéral pour les agriculteurs.

a souligné que les éoliennes sont souvent critiquées pour leur impact sur l'esthétique des paysages, alors que les panneaux solaires sont, à tort, exempts de telles remarques, et a dénoncé le risque de gaspillage des espaces naturels et agricoles, en contradiction avec un autre engagement du Grenelle de l'environnement.

Abordant la question du calendrier des travaux en séance publique Mme Évelyne Didier s'est interrogée sur la fixation de la date limite de dépôt d'amendement, estimant indispensable de disposer suffisamment tôt de cette information pour permettre aux groupes politiques de s'organiser.

a souligné que, en matière de continuité écologique, dans la majorité des cas, les élus ne prévoient pas d'aménagements particuliers afin de préserver un environnement aussi naturel que possible.

a estimé que cette question doit impérativement être envisagée dans le cadre du chapitre du projet de loi consacré à la « gouvernance ». Fortes de leurs expertises, ces associations sont des interlocuteurs privilégiés dans le cadre du processus du Grenelle de l'environnement et elles ne doivent pas être mises hors jeu. Toutefois, les élus ne do...

et M. Jean-Claude Merceron ont insisté sur le rôle grandissant des établissements publics compétents en matière de distribution d'énergie et d'eau. M. Daniel Dubois, rapporteur, et M. Thierry Repentin se sont interrogés sur les conséquences de l'amendement n° 283 qui risque de favoriser les « communes centres » au détriment des petites commune...

a estimé que le succès d'un EPCI dépend pour beaucoup de la disposition d'esprit des élus qui le composent.

a considéré qu'un équilibre dans la détermination des périmètres concernés par ces installations pouvait être trouvé et qu'il convenait de travailler sur la notion de co-visibilité.

Apportant son soutien aux interventions des membres du groupe socialiste, Mme Évelyne Didier a indiqué que ce projet de loi s'inscrivait dans une politique globale décidée par le Président de la République. Compte tenu des contraintes liées au traité de Lisbonne, elle a ensuite appelé les membres de la commission à faire collectivement pression...

s'est inquiétée de la multiplication du démarchage auprès des particuliers, s'engageant sur des promesses d'économies d'énergie que les professionnels concernés ne sont pas en mesure de tenir. Elle a appelé à la moralisation du secteur.

a indiqué que les circuits courts permettent de réaliser des économies d'énergie et de développer la production locale, en agriculture comme dans d'autres secteurs.

Citant un exemple rencontré localement, Mme Évelyne Didier a fait observer que la restauration vise logiquement, non au retour à un état biologique originel, mais à celui précédant l'opération d'aménagement.

a relevé que les questions relatives au maintien de la biodiversité évoquées dans l'amendement n° 1 sont traitées dans le cadre des articles portant sur la trame verte, les schémas régionaux devant déterminer les différents espaces.

A Mme Evelyne Didier, M. Dominique Braye, rapporteur, a indiqué que la taxe foncière sur les entreprises constitue la principale ressource des communes et que toutes les communes ont intérêt à faire venir des entreprises sur leur territoire.

Relevant que les entreprises allemandes proposaient des matériaux concurrentiels pour la fabrication de maisons à énergie passive, Mme Évelyne Didier s'est demandé pour quelles raisons les entreprises françaises semblaient moins performantes. Regrettant que les rapports sociaux et environnementaux des entreprises relèvent davantage de la commun...

a demandé si l'ADF était favorable à l'attribution d'un rôle de chef de file à la région en matière d'environnement. Elle a également souhaité connaître le bilan que l'ADF tirait de l'application de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), expérimentée par certains départements.

a interrogé la représentante de France Nature Environnement sur sa vision de la loi comme outil d'aménagement du territoire et M. Jean-Paul Emorine, président, a demandé comment l'association voyait l'intégration des outils de concertation de Natura 2000 dans les dispositions du projet de loi relatives aux trames verte et bleue.

S'inquiétant de la couverture croissante de terres agricoles en panneaux photovoltaïques au détriment de cultures alimentaires, Mme Evelyne Didier a souhaité que ces terres soient préservées au sein des PLU.

s'est interrogée sur l'articulation entre la trame verte qui est confiée à la région et la trame bleue qui relève de la responsabilité des agences de l'eau. Elle a également souhaité savoir si l'ARF avait rencontré les représentants des départements bénéficiaires de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS).

a considéré qu'il existait un véritable problème à propos des contrôles effectués par les services publics d'assainissement non collectifs, car, en l'état du droit, rien n'oblige à vérifier, avant la fermeture d'une tranchée, que la réalisation de l'installation sanitaire est bien conforme à la réglementation.