Engagement national pour l'environnement

Après que Mme Évelyne Didier eut souhaité que l'imposition de matières biodégradables soit élargie au-delà des seuls ustensiles de pique-niques, M. Charles Revet a précisé que la spécificité des matériels de pique-niques tient au fait que leur collecte n'est pas aisée. Il s'est par ailleurs étonné qu'on ait pu adopter un amendement imposant l'u...

Après que Mme Évelyne Didier eut remarqué que les infirmières intervenant à domicile laissent parfois le matériel usagé, en particulier les seringues, au domicile des patients, M. Jean-Jacques Mirassou a souligné qu'il s'agit là d'une facilité que s'accordent les professionnels pour éviter trop de manutention de matériel, alors qu'ils ont d'ore...

a exprimé son inquiétude devant la suppression de la contrainte consistant à traiter les déchets ménagers dans le département dont ils proviennent.

a indiqué que l'objectif des dispositions interdisant le traitement des déchets en dehors du département où ils sont produits se justifie afin de limiter leur transport. Si les industriels se voient autorisés à traiter des déchets provenant d'apports extérieurs, il est à redouter que les départements qui ont fait des efforts pour mettre à nivea...

a ensuite exprimé son opposition aux deux amendements, qui lui semblent aller à l'encontre du principe visant à réduire la production de déchets à la source. Puis MM. Daniel Raoul et Dominique Braye, rapporteur, ont eu un bref débat sur la possibilité physique de récupérer des granulats de mâchefer par un courant de Foucault.

a souligné que les travaux de renaturation sont toujours épaulés par des scientifiques et le conseil de cabinets spécialisés, ce qui constitue une garantie de sérieux de nature à limiter les risques de contentieux.

Sur l'amendement n° 495, Mme Évelyne Didier a rappelé qu'il était possible d'améliorer la qualité et la diversité des paysages et qu'il fallait donc viser davantage qu'un simple objectif de préservation.

a estimé que la définition des zones humides ne sera acceptée que si elle repose sur des critères objectifs et sur une large concertation.

a abondé dans le sens de M. Jean-François Le Grand, estimant que la cohérence écologique ne se confond pas avec l'organisation administrative du territoire.

a observé que de telles instances peuvent se retrouver dans tous les secteurs, y compris ceux dont l'activité n'est pas spécialement respectueuse de l'environnement.

Après des interventions de Mme Evelyne Didier et de M. Jean Bizet, M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé qu'il est nécessaire de régler le passif en ce domaine.

s'est interrogée sur les charges financières liées à l'entretien des voies départementales supportant la circulation d'un TCSP pour les communes concernées. Elle a ensuite rappelé que le transport par wagon isolé avait toujours été défendu par le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) car il constitue également un outil privilégié d'am...

Après des interventions de Mme Evelyne Didier et de M. Jean-Paul Emorine, président, soulignant les différences entre publicité et information, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, a indiqué être très défavorable à la publicité en la matière, les usages amateurs des produits visés comportant des risques particulièrement importan...

s'est demandé si la rédaction de cet amendement n'introduit pas une incertitude quant à l'assiette de la nouvelle taxe.

s'est demandé s'il ne conviendrait pas, in fine, d'en faire une compétence propre des communautés, proposition qu'a approuvée M. Daniel Dubois, rapporteur.

a considéré qu'il s'agit d'un problème de financement et fait observer que l'instauration d'un service public national intégré résoudrait l'ensemble des difficultés.

Se déclarant également opposée à la prise en charge par les communes d'une partie des coûts de renforcement du réseau, Mme Évelyne Didier a évoqué l'exemple de difficultés survenant lors du raccordement d'usagers en bout de ligne, pour estimer qu'on ne devait pas faire supporter les coûts d'extension d'un réseau par la seule collectivité ou le ...

s'est ensuite interrogée sur l'effectivité du choix pour le consommateur entre l'électricité et les réseaux de chaleur.

a considéré que les collectivités territoriales n'ont pas toujours les moyens d'engager des conseillers juridiques et qu'elles ne bénéficient pas du soutien de l'État sur ce plan. M. Jean-Paul Emorine, président, a jugé nécessaire de trouver une réponse adaptée pour conforter la position des collectivités territoriales.

a exposé que l'enquête publique est peut-être le seul moyen permettant aux collectivités territoriales et aux usagers de s'informer avant de s'engager dans la réalisation d'un réseau de chaleur.