Transition énergétique pour la croissance verte

Nous avions voté une première version de cet amendement qui avait été travaillée avec des fonctionnaires du ministère. Un député, sur la suggestion d'autres fonctionnaires du ministère, a eu l'idée de revenir sur l'interdiction de l'enfouissement des déchets que nous avions acceptée tous ensemble. À mon étonnement, le ministère a répondu que ce...

Les agriculteurs n'ont jamais été empêchés d'aménager un chemin rural pour faire passer leur tracteur ! Vous avez peut-être vu le reportage sur ces hectares en Seine-et-Marne, devenus de véritables décharges. Je n'entends pas sur ce sujet les représentants des agriculteurs, si prompts à déplorer la perte de terres agricoles. On y trouve parfois...

Aucune autorisation n'est nécessaire tant que l'on ne rehausse pas le niveau de plus de deux mètres.

Ce pragmatisme va conduire à une réduction des terres agricoles, qui vont servir à stocker des déchets. Nous avons lutté afin de préserver les terres agricoles, contre la construction de lotissements notamment. Enfouir des déchets empêche de cultiver dans de bonnes conditions sur les terrains concernés. Ce que je souhaite empêcher, ce sont les ...

Je comprends que la solution de Jérôme Bignon est un compromis visant à éviter la suppression d'une partie des fonds affectés au Conservatoire du littoral. C'est une position qui s'explique d'autant plus dans la perspective de l'examen prochain du projet de loi relatif à la biodiversité. Cependant, les navires de plaisance ne sont pas la seule...

Je ne connaissais pas le fonctionnement des DAFN. J'en prends bonne note, et retire donc mon amendement au profit du n° COM-196. L'amendement n° COM-21 est retiré.

J'ai vécu cela dans ma commune à propos d'une décharge d'ordures ménagères. À obtenir des bénéfices sans y travailler et sans assumer aucun inconvénient, les communes ne sont pas incitées à investir dans les projets économiques. On tue l'initiative quand on ne récolte pas les fruits des risques qu'on a pris.

Je m'abstiendrai sauf complément du rapporteur, car cela apparaît comme une bonne idée mais dans les collectivités qui manquent d'espace en centre-ville, lorsque les nouvelles constructions ne satisfont pas ces exigences, cela reporte sur la collectivité la responsabilité de construire les places de parking. Je crains qu'il y ait ici aussi ce r...

Pour l'avoir déjà pratiqué dans ma commune : on constate qu'une voiture est une « voiture-ventouse », on le signale au commissariat ou à la gendarmerie, qui va constater que la voiture ne bouge pas pendant 8 jours, puis ils font la recherche du propriétaire et enclenchent la procédure.

Le texte propose déjà des expérimentations sur la base du volontariat pour développer des dispositifs de consigne... C'est ce que nous avons toujours prôné.

La salubrité publique est une notion très ancienne. Je ne souhaite pas voir ce secteur connaître une privatisation rampante, comme tant d'autres, avec des zones rentables où iront les opérateurs et les autres, qui seront le lot des collectivités territoriales. Je redéposerai cet amendement en séance. L'amendement n° 13 est retiré.

Loi après loi, la charge s'est alourdie pour les collectivités territoriales et les particuliers, essentiellement pour les déchets ménagers. Certes, les REP sont un moyen de valorisation, mais les entreprises doivent participer à l'effort.

Une collecte par jour ? La commune de notre rapporteur est riche : chez moi, nous arrivons tout juste à en financer une par semaine... Les situations sont très diverses, ne généralisons pas.

Je suis d'accord avec le rapporteur. L'objectif est partagé, puisque trois groupes ont déposé un amendement identique, mais nous ne savons encore comment l'atteindre.

Dans certaines zones, il n'y a pas d'incinérateur. Les décharges ont été financées par le territoire : elles doivent être utilisées. Je ne souhaite pas non plus que des incinérateurs soient développés là où il n'y en a pas. La solution est de revaloriser au maximum et de tenir compte de l'existant.

Il n'en est pas question. Seulement voilà : en région parisienne, certains agriculteurs se sont fait berner en acceptant d'enfouir dans leur terrain des produits qui se sont révélés amiantés ; à une profondeur supérieure à deux mètres, un tel enfouissement est en effet parfaitement légal et exempté de tout contrôle.

Cette commission a toujours lutté contre la construction de lotissements sur des terres agricoles. Il n'est pas plus acceptable de transformer celles-ci en dépotoir.

Il est interdit de faire une bosse de trois ou quatre mètres. Habituellement, la terre arable est enlevée pour ne pas modifier inconsidérément le niveau du terrain naturel. Je l'ai subi chez moi. J'accepterais une meilleure rédaction si on me la propose.

Je le retirerai ; mais les attributions des éco-organismes figurent dans leurs cahiers des charges ; cela n'a rien à faire dans la loi. Pourquoi les placer au même niveau que les collectivités ou l'État ? Je représenterai mon amendement en séance. L'amendement n° 7 est retiré.

L'amendement ne parle que de progression, c'est-à-dire de faire mieux la fois d'après. Je le retire et le reformulerai pour la séance. L'amendement n° 12 est retiré.