Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de budget des transports maritimes et, notamment, les mesures de soutien à notre flotte de commerce ne peut se faire sans revenir quelques instants sur le cas de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, la SNCM, et l'application du registre internation...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 13 avril 2002, Jacques Chirac, Président de la République, déclarait : « La présence de l'Etat dans nos campagnes est un gage d'équilibre du territoire et une obligation pour que chaque Français puisse bénéficier d'un égal accès aux services publics. »

Je partage tout à fait cette analyse. Cependant, trois ans après cette déclaration, force est de constater que tel n'est pas le cas !

Tout d'abord, dans ce projet de budget, nous constatons que l'État continue de se désengager, s'agissant notamment du financement des politiques publiques, par le biais de la mise en oeuvre du deuxième volet de ce qu'on appelle la « décentralisation ». Rappelons au préalable que la mission interministérielle « Politique des territoires » compr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'attacherai, dans mon intervention, à commenter ces deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » que constituent respectivement la pêche et la forêt. J'évoquerai tout d'abord la situation de la pêche. La pêche française traverse une ...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite, après mon collègue et ami Yves Coquelle, intervenir à mon tour sur le programme « Passifs financiers miniers », tant le sujet est d'actualité en Lorraine, particulièrement dans mon propre département, la Meurthe-et-Moselle, mais aussi en Moselle. Le progr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la canicule de l'été 2003, les tempêtes de 1999 et les nombreuses inondations qui se sont succédé ensuite, les pics de pollution atmosphérique de plus en plus fréquents, pour ne prendre que l'exemple de la France, sont autant de témoignages du dérèglement du climat, de l'augmentati...

Fidèles à notre impression de départ, nous continuons à estimer que l'on déshabille Pierre pour habiller Paul, et que l'on gère la pénurie. Cela ne nous convient pas ! Certes, il faut sanctuariser les crédits pour les espaces naturels, mais la présence d'inspecteurs des installations classées est également nécessaire ; cela a été dit lors de l...

Nous sommes parvenus à un moment assez consensuel du débat. Lorsque cet amendement a été présenté à l'Assemblée nationale, Mme la ministre n'y était pas tout à fait favorable. Mais on nous propose de rétablir les crédits, alors, ne boudons pas notre plaisir !

M. Arthuis est dans son rôle, mais, s'il le souhaite, je lui donnerai volontiers le rapport de l'ONERC, afin qu'il puisse constater que des gens sérieux travaillent dans ces organismes, dont par ailleurs nous avons absolument besoin. Pour notre part, nous soutiendrons donc l'amendement de M. Bizet qui sera, je l'espère, voté à l'unanimité.

C'est un problème bien difficile pour être traité à une heure aussi avancée de la nuit ! L'objectif social, bien entendu, nous le partageons, car nous ne pouvons que souhaiter donner du travail à des personnes très éloignées de l'emploi. L'objectif du recyclage et de la création d'une filière, bien entendu, nous le partageons aussi. Des taxe...

J'ai dit : voire plus ! Cela ne nous fait pas peur, bien au contraire ! Si les associations comme Emmaüs n'existaient pas, que feraient les gens dont elles s'occupent ? Notre société n'est-elle pas capable de donner au moins cette chance à des personnes éloignées de l'emploi ? C'est un cas de conscience. On nous dit que les rares entreprises ...

Non, elles ne disparaîtront pas complètement, car l'on sait bien que le textile en France cible des créneaux particuliers, et non le marché le plus vaste. De toute façon, ce n'est pas depuis hier matin que nous sommes inondés de tee-shirts à 1 euro fabriqués dans des pays plus ou moins lointains par des gens qui ne sont pratiquement pas payés ...