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Interventions en commissions d'Évelyne Didier
1028 interventions trouvées.
L'amendement n° 51 est de cohérence.
L'amendement n° 52 prévoit des ressources nouvelles, et pas seulement des économies.
L'amendement n° 54 interdit la concurrence entre les filiales et le groupe.
L'amendement n° 55 prévoit la modulation des péages ferroviaires en fonction de l'utilité de certaines lignes représentant un intérêt général.
L'amendement n° 60 rappelle que le réseau ferroviaire est la propriété de la Nation.
Ce n'est pas l'État.
L'amendement n° 57 dispose qu'il ne peut être recouru aux contrats de partenariat pour le financement, la construction ou la transformation, l'entretien des infrastructures.
Si c'est bien cela, nous le retirerons en séance.
Contre.
L'amendement n° 61 recommande d'étudier la création d'une structure d'amortissement de la dette.
Il faut trouver de nouvelles ressources, tel est le sens de notre amendement n° 62.
Cela mérite une explication.
La concurrence n'est jamais libre mais toujours faussée : l'amendement n° 64 s'impose.
Avec l'amendement n° 65, nous nous opposons à ce que l'on confie un tel pouvoir à l'ARAF.
L'amendement n° 66 réaffirme notre volonté d'avoir un contrat stratégique unique et deux contrats opérationnels.
L'amendement n° 68 rectifié procède de la même philosophie que ceux que j'ai déjà présentés.
L'amendement n° 67 ? Le service public, bien sûr !
L'amendement n° 69 traduit notre opposition à la régionalisation.
Je m'abstiendrai.
L'amendement n° 76 évitera le dumping social.
