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Je vote contre cet amendement. L'amendement n° 152 est adopté.
J'imagine qu'il y a aussi en jeu des équilibres financiers : un tel transfert aurait un impact sur l'actif et le passif. L'amendement n° 102 n'est pas adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Que dire de l'emprise des lignes ? On ne peut pas laisser de friches en centre-ville... Pour autant, s'en séparer crée une situation irréversible.
Areva se donne-t-il des limites pour le développement du nucléaire dans certains pays à forte activité sismique, à risque de tsunami, ou encore instables politiquement ? Quelles mesures prenez-vous pour la santé des populations vivant autour des mines d'uranium ? Développez-vous une activité de démantèlement ? Si oui, comment ? Avez-vous besoin...
Areva se donne-t-il des limites pour le développement du nucléaire dans certains pays à forte activité sismique, à risque de tsunami, ou encore instables politiquement ? Quelles mesures prenez-vous pour la santé des populations vivant autour des mines d'uranium ? Développez-vous une activité de démantèlement ? Si oui, comment ? Avez-vous besoin...
La manière dont vous avez détaillé les trois scénarios est très intéressante. Je voudrais féliciter l'entreprise pour l'investissement considérable qu'elle réalise. C'est grâce à cet effort que l'on pourra s'en sortir, sans quoi on n'y arrivera pas - je parle là du réseau, bien entendu ! Je vous félicite également pour le nouvel esprit qui ex...
Les choix qui ont été faits par le passé sont aujourd'hui remis en cause, parce qu'ils ont eu des effets pervers. Cela nous appelle à l'humilité. Nous avons tous réclamé le TGV, sans nous assurer d'une stratégie financière, et nous en subissons les conséquences. Le dogme du séparatisme entre réseau et activité de transport a produit les affron...
Monsieur Pépy, vous nous avez bien expliqué la différence entre votre rôle et celui du ministre. Mais tout de même, vous n'êtes pas pour rien dans l'élaboration de ce projet de loi ! Vous avez été un partenaire privilégié, il ne faut pas que vous soyez si modeste. La question du système intégré est importante ; et mon groupe aurait souhaité qu...
Mon amendement n° 1 vise à ce que les plans retenus soient rendus transparents. Je crains en effet que pour certaines régions, il n'y ait pas d'opérateur volontaire.
Le problème sera bientôt réglé !
Il s'agit d'une loi « coup de pouce ». Il serait bon de ne pas faire trop de différence entre le domaine public des collectivités territoriales et leur domaine privé, comme les parkings des salles de sport, médiathèques ou cinémas municipaux, qui sont des lieux propices au rechargement. Nous sommes tous sensibles aux problèmes d'aménagement du ...
C'est comme pour les pharmacies...
Le système du 1 % déchets est en effet similaire au 1 % eau que nous connaissons, et qui remonte à la loi Oudin. La coopération relève avant tout des États et des organisations internationales, même si le lien entre collectivités territoriales est primordial dans nombre de microprojets. Il ne faudrait pas reporter sur les citoyens la charge d'u...
Astucieux, en effet.
Madame la ministre, je salue votre nomination, ainsi que le périmètre de votre ministère, propre à dégager des synergies. Espérons qu'il ne bougera plus. Le code minier a pour objet de fixer les règles d'exploitation et de régler la question des dégâts miniers pour rassurer les populations. Thierry Tuot a avancé des pistes de réforme. Or les a...
Madame la ministre, je salue votre nomination, ainsi que le périmètre de votre ministère, propre à dégager des synergies. Espérons qu'il ne bougera plus. Le code minier a pour objet de fixer les règles d'exploitation et de régler la question des dégâts miniers pour rassurer les populations. Thierry Tuot a avancé des pistes de réforme. Or les a...
Merci aux rapporteurs pour leurs explications fort claires. Ce projet de loi a trois fondements. D'abord, la hausse du nombre des actes de piraterie et l'aggravation de l'insécurité. C'est en effet une réalité préoccupante. Ensuite, le coût d'une telle lutte et nos restrictions budgétaires, qui nous empêchent d'accroître nos capacités d'inter...
Merci pour ces propos. Comment entendez-vous sensibiliser les médias ? Car ces problèmes ne se régleront pas sans eux, ni sans les populations. Mais de quelle pédagogie faut-il faire preuve ? Faire planer la menace d'une hausse des températures de deux degrés n'impressionne guère : certains croient qu'ils pourront faire du vin en Lorraine ou br...
Merci pour cet exposé très clair et exhaustif. Quelle part la préparation de la conférence climat réserve-t-elle à la question sociale ? Les grands pays très réticents à ce jour à toute action forte en faveur de l'environnement, comme l'Australie ou le Canada, sont-ils plus enclins à rejoindre le concert des grandes nations ? À combien s'él...
Merci pour cet exposé très clair et exhaustif. Quelle part la préparation de la conférence climat réserve-t-elle à la question sociale ? Les grands pays très réticents à ce jour à toute action forte en faveur de l'environnement, comme l'Australie ou le Canada, sont-ils plus enclins à rejoindre le concert des grandes nations ? À combien s'él...