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L'amendement n° 70 préserve les acquis du statut des cheminots.
Contre !
Pourquoi les femmes ne seraient-elles pas également représentées ? Il y a autant de femmes que d'hommes : statistiquement, l'argument de la compétence ne vaut pas.
L'amendement n° 71 rappelle que les biens appartenant à l'Etat doivent continuer à appartenir à l'Etat.
L'amendement n° 72 réaffirme l'idée que les biens de l'Etat doivent rester sa propriété.
Avec l'amendement n° 42, le fret ferroviaire sera déclaré d'intérêt général.
L'amendement n° 74 organise un moratoire sur la fermeture des gares de triage.
Michel Teston a fait preuve d'un esprit d'ouverture que j'apprécie : même s'il savait que nous ne serions pas forcément favorables à cette loi à la fin du débat, il n'en a pas moins recherché jusqu'au bout des compromis. Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-après.
J'évoquerai, une fois n'est pas coutume, mon expérience personnelle. Le supermarché où je fais mes courses a décidé d'arrêter de distribuer des sacs en plastique. Ils proposent à la vente, à la place, des sacs résistants, que l'on peut très bien ranger dans son coffre et réutiliser. Les sacs en plastique ne sont nullement indispensables dans l...
Si vous voulez vous adresser au grand public, avez-vous fait tester l'utilisation de vos sites par monsieur ou madame tout le monde ? Mon expérience de ce point de vue est la suivante : dans ma commune, nous avons révisé le plan local d'urbanisme à partir d'une carte de prévention des risques d'inondations. Une entreprise nous a fourni une modé...
Nous avons soutenu l'écotaxe et restons favorables au report modal. Tous les camions en provenance du Luxembourg et de l'Allemagne menacent de passer chez nous. Il sera impératif de mettre en oeuvre les moyens de contrôle pour surveiller les reports. Je conviens que la solution est plutôt astucieuse, mais il faut arrêter le petit jeu politicien...
Je félicite nos rapporteurs pour leur travail. Au nom de mon groupe, je m'opposerai à tout ce qui dégrade le texte venant de l'Assemblée nationale et je voterai tout ce qui l'améliore. Nos amis ont rejeté cette réforme à l'Assemblée nationale, et le groupe au Sénat ne souhaite pas s'impliquer dans une négociation. Nous avons pris en compte la f...
Et très valorisantes pour les salariés !
Absolument. L'amendement n° 54 est adopté.
Cela me donne des idées. Dans de nombreuses entreprises, la représentation des usagers pourrait être améliorée...
C'est très juste ! L'amendement n° 79 n'est pas adopté.
Sur l'article 1er, je m'abstiendrai. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous pratiquons de toute façon des financements croisés entre régions, communautés de communes, et communes. Il y a forcément accord.
Nous ne sommes pas dans le conflit.
Abstention. L'amendement n° 89 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.