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Le montant des cessions proposé par RFF est un obstacle certain pour les collectivités territoriales. Ce montant doit s'appréhender au regard de l'endettement de RFF.
Le montant des cessions proposé par RFF est un obstacle certain pour les collectivités territoriales. Ce montant doit s'appréhender au regard de l'endettement de RFF.
J'ai été enseignante dans le primaire et dans le secondaire : ce sont deux métiers différents, car l'instituteur est dans une seule et même classe toute la journée alors que dans le secondaire, le professeur enseigne une seule matière. Aujourd'hui, l'éducation initiale va de l'enfant aux jeunes adultes. Il faut donc tenir compte de l'âge de c...
J'ai été enseignante dans le primaire et dans le secondaire : ce sont deux métiers différents, car l'instituteur est dans une seule et même classe toute la journée alors que dans le secondaire, le professeur enseigne une seule matière. Aujourd'hui, l'éducation initiale va de l'enfant aux jeunes adultes. Il faut donc tenir compte de l'âge de c...
Merci à notre rapporteur pour son travail très détaillé. Avec le Grenelle et les SCoT, qui en découlent, à quoi sont venues s'ajouter les dispositions de la loi dite Alur, on peut considérer que le contrôle sur la consommation des terres agricole est devenu effectif. Les outils se mettent peu à peu en place. Les commissions départementales de ...
Merci à notre rapporteur pour son travail très détaillé. Avec le Grenelle et les SCoT, qui en découlent, à quoi sont venues s'ajouter les dispositions de la loi dite Alur, on peut considérer que le contrôle sur la consommation des terres agricole est devenu effectif. Les outils se mettent peu à peu en place. Les commissions départementales de ...
On y sera encore un peu plus...
On y sera encore un peu plus...
La MSA (Mutualité sociale agricole) s'est penchée là-dessus.
La MSA (Mutualité sociale agricole) s'est penchée là-dessus.
Mais on a pris des mesures.
Mais on a pris des mesures.
Absolument !
Absolument !
Je suis curieuse de voir ce que retiendra le décret...
Je suis curieuse de voir ce que retiendra le décret...
Nous sommes nombreux, ici, à avoir élaboré un PLU ou un SCoT. Nous savons combien cela est complexe. Sans compter que quand les SCoT seront approuvés, il faudra rendre les anciens PLU compatibles sous trois ans. Nous devons déjà tenir compte des friches agricoles, et il faudrait y ajouter le potentiel agronomique des terres. Entre cela et l'app...
Nous sommes nombreux, ici, à avoir élaboré un PLU ou un SCoT. Nous savons combien cela est complexe. Sans compter que quand les SCoT seront approuvés, il faudra rendre les anciens PLU compatibles sous trois ans. Nous devons déjà tenir compte des friches agricoles, et il faudrait y ajouter le potentiel agronomique des terres. Entre cela et l'app...
Que l'on commence par dresser une cartographie des exploitations agricoles. On ne sait pas, aujourd'hui, qui exploite quoi sur une commune.
Que l'on commence par dresser une cartographie des exploitations agricoles. On ne sait pas, aujourd'hui, qui exploite quoi sur une commune.