Interventions en commissions d'Évelyne Didier

Toute la France sera couverte par les SCoT : c'est la loi. Le mouvement est engagé, n'allons pas en rajouter sans attendre son aboutissement. A force de surajouter des règles aux règles, on risque de rendre les choses ingérables. Y a-t-il eu étude d'impact ?

Toute la France sera couverte par les SCoT : c'est la loi. Le mouvement est engagé, n'allons pas en rajouter sans attendre son aboutissement. A force de surajouter des règles aux règles, on risque de rendre les choses ingérables. Y a-t-il eu étude d'impact ?

Mais encore une fois, l'avis ne portera plus seulement sur les terres agricoles, mais aussi sur les espaces naturels et forestiers. Et je rappelle que ces avis sont toujours suivis par le préfet.

Mais encore une fois, l'avis ne portera plus seulement sur les terres agricoles, mais aussi sur les espaces naturels et forestiers. Et je rappelle que ces avis sont toujours suivis par le préfet.

La Safer seule a pouvoir de préempter sur les espaces naturels.

La Safer seule a pouvoir de préempter sur les espaces naturels.

On n'a pas le choix !

On n'a pas le choix !

Il faudra le maintenir trente ans en espace enherbé...

Il faudra le maintenir trente ans en espace enherbé...

Qui se chargeait auparavant du contrôle ?

Qui se chargeait auparavant du contrôle ?

Mais l'Anses, à ce compte, ne risque-t-elle pas d'être juge et partie ? C'est le même organisme qui délivrerait les AMM et se contrôlerait lui-même ?

Mais l'Anses, à ce compte, ne risque-t-elle pas d'être juge et partie ? C'est le même organisme qui délivrerait les AMM et se contrôlerait lui-même ?

S'il s'agit d'assurer un suivi, je ne suis pas contre. L'amendement n° 18 est adopté.

S'il s'agit d'assurer un suivi, je ne suis pas contre. L'amendement n° 18 est adopté.

Cependant, un ministère peut être alerté par des lanceurs d'alerte, ou par l'avis divergent d'autres organismes européens, et en tenir compte. Je crains que si tout le processus se déroule au sein de l'Anses, elle ne se retrouve, de fait, juge et partie. Votre amendement améliore le texte de l'Assemblée nationale, mais cet article me gêne. Le ...

Cependant, un ministère peut être alerté par des lanceurs d'alerte, ou par l'avis divergent d'autres organismes européens, et en tenir compte. Je crains que si tout le processus se déroule au sein de l'Anses, elle ne se retrouve, de fait, juge et partie. Votre amendement améliore le texte de l'Assemblée nationale, mais cet article me gêne. Le ...

Je voterai ces deux amendements parce qu'ils améliorent le texte, mais je suis contre cet article. L'amendement n° 17 est adopté, ainsi que l'amendement n° 19.

Je voterai ces deux amendements parce qu'ils améliorent le texte, mais je suis contre cet article. L'amendement n° 17 est adopté, ainsi que l'amendement n° 19.