Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans le cas de travaux exclusifs réalisés par le délégataire, il n'y a pas nécessairement d'appel d'offres parce qu'il confie ces travaux à l'une des filiales. Par cet amendement, nous vous demandons d'adopter une disposition relative aux travaux exclusifs réalisés par le délégataire, et le mot « exclusifs » a son importance. En effet, lorsqu...

Ce n'est pas une explication !

A défaut de grives ...

Les propositions que nous avons formulées ne sont pas tout à fait de la même nature que celle de M. Revet, mais, effectivement, ces dernières pourront faire progresser les choses. Il faudra peut-être améliorer la rédaction de cet amendement lors de la navette parlementaire, mais l'essentiel est que nous réfléchissions sur ce problème, afin de ...

Le sous-amendement que vient de défendre Mme Luc remplace cet amendement. Par conséquent, nous le retirons, monsieur le président.

Nous avons estimé qu'il était normal que nous relayions la préoccupation exprimée par le SIAAP de bénéficier d'une sécurité juridique. Il n'est jamais agréable pour une collectivité, quelle qu'elle soit, de travailler dans l'insécurité juridique. En réalité, le sous-amendement n° 685 permet d'engager une réflexion. Nous nous doutions qu'il ne ...

Je souhaiterais interroger M. le ministre sur ce même sujet. Dans mon département, et sur l'initiative de l'Assemblée des départements de France, un syndicat départemental a été créé pour gérer l'ensemble de l'assainissement non collectif. Que se passera-t-il donc concrètement ? Faut-il mettre fin à l'activité de ce syndicat pour que les commu...

Je m'abstiens.

Cet amendement tend à installer des compteurs d'eau sur tous les types de pompage afin de connaître la consommation d'eau effective et, ainsi, de faciliter une gestion plus économe de l'eau. En effet, même si le code de l'environnement prévoit, dans son article L. 214-8, que les installations de pompage des eaux souterraines doivent être pourv...

Il y en a d'autres !

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui est cohérent avec notre vision de ce que doit être la gestion de l'eau en France grâce au retour à une vraie maîtrise publique. En effet, nous estimons qu'il n'est pas anodin de rappeler dans l'intitulé même de l'Office national sa relation avec le service public de l'eau et, en conséquence, avec cel...

Nous pouvons vous aider !

Très bien !

Cet amendement présente, en fait, un double objet. En premier lieu, il tend à encadrer de façon plus stricte les contrats de délégation de service public conclus entre une ou plusieurs communes et des entreprises privées. En l'état actuel des choses, l'article 40 de la loi n° 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparen...

Nous voterons, bien entendu, l'amendement présenté par nos collègues socialistes. La gouvernance est au coeur de ce titre III, dont nous commençons l'examen, mais se pose surtout la question de l'argent : d'où viendra-t-il et où ira-t-il ? Dans mon intervention liminaire, j'étais revenue longuement sur le processus de désengagement de l'Etat,...

Monsieur le ministre, j'attends que vous me démontriez le contraire mais, en ce qui me concerne, j'en suis convaincue ! Qu'il s'agisse de l'assainissement, pour les communes, mais également de la mise aux normes, pour les agriculteurs, jusqu'ici seuls les plus « gros » ont été aidés. Or, alors qu'il faut désormais aider les petits agriculteurs...

Le droit à l'eau pour toute personne - qui a progressivement acquis une reconnaissance sur le plan international - est devenu, pour la plupart des gouvernements, un droit économique et social dont la mise en oeuvre effective doit être renforcée. La loi sur l'eau de 1992 dispose : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. [...] L'u...

Mes chers collègues, en fonction de ces considérations, notre pays sortirait grandi de l'adoption de l'amendement que nous vous proposons. Garantir à chaque habitant la fourniture quotidienne d'un volume minimum d'eau est une mesure de justice sociale. Elle ne saurait s'accompagner de l'abrogation de l'article 93 de la loi SRU, qui, bien que r...