Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

C'est une bonne idée !

A ce jour, les missions d'assistance technique réalisées au sein des SATESE étaient gratuites ou avaient un coup réduit pour les collectivités, dans la grande majorité des cas, les départements ayant alors le choix soit de sous-traiter l'activité, soit de l'assurer eux-mêmes. Dans sa rédaction, l'article 28 opère un changement radical puisqu'i...

Il faudrait prévenir avant !

Cet amendement, qui est une conséquence de l 'amendement n° 493 que j'ai défendu à l'article 26, tend à préciser que les sommes engagées par les communes pour assurer, sur leur initiative ou à la demande des propriétaires, des travaux de construction d'installations d'assainissement non collectif seront « perçues au profit du budget du service ...

Vous n'aurez pas manqué de remarquer, mes chers collègues, que les membres de mon groupe n'ont rien dit jusqu'à présent sur le sujet qui nous occupe. Je voudrais maintenant exprimer notre point de vue. Le groupe communiste républicain et citoyen n'a pas voulu déposer d'amendement relatif à la création d'un fonds départemental pour l'alimentati...

Ayant retiré l'amendement que j'avais déposé à l'article 26, par cohérence, je retire également celui-ci. Je reconnais d'ailleurs qu'il n'était pas parfaitement rédigé.

Notre groupe a toujours pris position en faveur de l'interdiction des cautions solidaires et des dépôts de garantie. Ces mesures apparaissaient en effet injustes vis-à-vis des usagers domestiques les plus démunis ou qui ne sont pas en capacité de demander une aide financière à des proches. Il faut reconnaître, de plus, qu'il en avait résulté ...

Je ne reviendrai pas sur les arguments qu'ont excellemment développés précédemment mes deux collègues. Nous les faisons nôtres. Des abus existent, nous le savons bien. Les prix sont excessifs. Ils constituent une forme d'assurance pour le délégataire. Devant la totale inégalité qui existe entre les diverses situations, voire les pratiques abus...

Je comprends certains des arguments qui ont été avancés. Par ailleurs, l'essentiel étant de faire avancer concrètement la question, je retire mon amendement au profit de celui de M. Desessard.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à élargir aux fédérations départementales des associations quelles qu'elles soient - nous ne souhaitons pas faire de cas particuliers - la possibilité de siéger en lieu et place desdites associations qui le jugeraient nécessaire. En effet, ces associations sont souvent trop petites pour disposer des personnes compétentes et...

La disposition dont je propose la suppression vise à permettre au préfet d'autoriser une tarification ne comportant pas de terme proportionnel au volume d'eau consommé, quand la ressource rend possible une telle mesure. Si cette dernière était appliquée, elle irait totalement à l'encontre du principe d'égalité en établissant, pour une catégorie...

C'est parce que l'eau est un bien commun indispensable que nous avons l'obligation de la rendre financièrement accessible à tous. C'est parce qu'elle est une ressource fragile et épuisable que nous nous devons de mettre en oeuvre tous les moyens permettant de la préserver. Parmi l'ensemble des mesures susceptibles de répondre à ce double obje...

Je demande la parole.

Je comprends les préoccupations de M. le rapporteur : il faudra bien, à un moment donné, terminer l'examen de ce texte. Cela étant, je dénonce, comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire, ces conditions de travail. Quels que soient notre âge et notre condition physique, reconnaissons que nous ne sommes plus très frais à cette heure tardive ! Su...

Cet amendement a pour objet de rapprocher les instances de bassin de leur terrain en créant des comités de bassin au niveau des sous-bassins. Tout d'abord, je rappellerai quelques éléments. En 1964, lors de la création des agences de bassin, les problèmes les plus aigus étaient liés à la densité de population et d'industrie de la région Nord-P...

Une fois de plus, dans ce débat, nous sommes « sur le fil ». Les pourcentages que nous avions proposés, à savoir 40 %, 40 % et 20 %, nous semblaient plus judicieux d'autant que, si le deuxième collège peut apparaître comme celui des lobbies, il est aussi celui des forces vives, des associations. On parle de plus en plus de démocratie par...

Il y a un débat. Je ne prétends pas détenir la vérité, loin de là. Nos collègues députés reviendront peut-être sur cette question lors de l'examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale. En tout cas, dans l'état actuel des choses, nous nous rallions à cet amendement.

M. Desessard se sent un peu seul !

Nous proposons que le président soit élu par les représentants des deux premiers collèges.