Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Débattre du financement des services publics est pour le moins une question centrale. Comme nous l'avons déjà dit, les dispositions concrètes destinées à assurer la pérennité du service universel doivent figurer dans le présent projet de loi. Votre méthode souffre d'une incohérence majeure. C'est après avoir favorisé l'entrée de concurrents su...

Monsieur le ministre, dans cet article relatif à la création d'un établissement bancaire autonome, vous allez au-delà des directives communautaires. Vous franchissez un pas supplémentaire dans la mise à mal du circuit bancaire publique. Ce circuit bancaire a pourtant largement contribué au développement économique et social du pays. Plus préci...

Cet amendement vise à rappeler l'importance du réseau de bureaux de poste pour le secteur financier du groupe. En effet, c'est bien la présence de bureaux de poste sur l'ensemble du territoire qui permet la collecte de l'épargne des Français, notamment de ceux qui vivent dans les territoires les plus isolés, dans ces régions d'où sont absentes...

Cet amendement vise essentiellement à rappeler les principes fondateurs qui, de notre point de vue, doivent guider l'action publique pour la mise en oeuvre de nos services publics. En effet, du fait du changement de statut vers la privatisation, du fait de l'alourdissement des contraintes financières liées à l'ouverture du secteur à la concurr...

L'alinéa visé par cet amendement de suppression prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat, pris après consultation du prestataire universel, et après avis de l'Autorité de régulation, « précise les caractéristiques de l'offre de service universel ». Une telle disposition prive la représentation nationale de ses responsabilités, et nous ne pouvons...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, née de la prise de conscience d'experts scientifiques et de citoyens avertis, voulue par le Président de la République, proposée par la commission Coppens et amendée par le Parlement, la Charte de l'envir...

Je profite de cette explication de vote pour donner la position globale du groupe CRC sur l'ensemble des amendements déposés sur cet article. Je voudrais simplement rappeler les propos que M. Le Cam a tenus lors d'un débat qui concernait les communes littorales : « A propos de la méthode, les parlementaires que nous sommes regrettent le choix ...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, après quatre semaines de débat en première lecture et deux semaines en seconde lecture, l'examen du texte relatif au développement des territoires ruraux s'achève enfin. A l'image de certains débats qui ont lieu dans nos collectivités locales, nous avons parfois pass...

L'article 28 bis du projet de loi permet aux communes et aux intercommunalités d'intégrer leurs projets d'aménagement, de protection et de gestion de l'environnement, ou encore de prévention des risques naturels, dans l'opération globale d'aménagement foncier. J'ajoute que la prise en compte de ces projets implique obligatoirement l'int...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de restrictions budgétaires et de rationalisation affichée, il n'est pas surprenant de noter la diminution des crédits alloués à l'écologie. Ce secteur n'a, de toute façon, jamais bénéficié de toute l'attention qu'il méritait. Ce qui nous surprend davantage, c'es...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Je maintiens que nos collectivités vont avoir beaucoup de mal à faire face à tout en même temps. Si certaines collectivités ont tardé, ce n'était pas toujours par mauvaise volonté, c'est tout simplement parce que certaines n'ont pas les moyens suffisants et ne disposent pas, dans leur b...

Ce n'est pas forcément bon signe !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'ai l'impression de répéter ce que je viens d'entendre à plusieurs reprises et j'en suis très étonnée. En effet, j'évoquerai les mêmes éléments mais je n'en tirerai pas les mêmes conclusions. L'examen du budget de l'aménagement du territoire interv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'on examine les crédits du commerce extérieur au sens strict figurant au budget des services financiers, nous sommes évidemment en présence de sommes relativement faibles, sans commune mesure avec les enjeux que recouvrent nos échanges internationaux. En effet, pour 2005, co...

...étant donné que l'exonération de TVA à la sortie du territoire constitue la plus formidable incitation qui puisse se trouver pour développer les échanges internationaux. Une telle perspective, je vous le dis tout net, doit être rejetée, de notre point de vue, bien entendu.

Elle conduirait, en effet, à une déprime du marché intérieur...

...parce qu'il est fort probable que la baisse des cotisations sociales ne serait pas intégralement répercutée sur les prix...

... et les tirerait à la hausse sur le territoire français.

C'est à voir !

De plus, elle ne serait qu'une formidable incitation pour les plus grands groupes à vocation internationale à délocaliser encore un peu plus leurs activités.