Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

La remise en état d'un site après l'arrêt définitif d'une installation par le propriétaire ou l'exploitant ne peut se faire en ne prenant en compte que la gestion quantitative de la ressource en eau. En effet, comment pourrait-on, en matière de protection de l'eau et des milieux aquatiques, considérer indépendamment l'aspect quantitatif et l'as...

L'article 7 prévoit de punir de 12 000 euros d'amende le fait d'exploiter un ouvrage ne permettant pas d'assurer la circulation des poissons migrateurs. La finalité de cette disposition est de permettre la circulation de ces poissons. Or, pour atteindre cet objectif, l'exploitant d'un ouvrage ne peut pas se contenter de disposer de l'équipemen...

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement du Sénat et concerne l'organisation de nos travaux. Nous avons déposé de nombreux amendements sur le présent projet de loi, dont nous devions initialement entamer l'examen aujourd'hui à seize heures. Or nous avons appris la semaine dernière que nous commencer...

Cet amendement vise à intégrer dans le code de l'environnement les notions de « bien public » et de « droit fondamental », appliquées à l'eau en tant qu'enjeu majeur de nos sociétés. Bien commun rare et trop souvent gaspillé, l'eau est source de vie pour tous les habitants, pour tous les êtres vivants et les écosystèmes de notre planète. Le c...

Très bien !

Nous aussi !

Cela ne concerne pas tout le monde !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après de nombreuses années d'attente, nous examinons enfin un nouveau projet de loi sur l'eau. Espérons que celui-ci ne subira pas le sort du précédent, qui n'a connu qu'une seule lecture, à l'Assemblée nationale. Souhaitons que les amendements des uns et des autres puissent enri...

Ce n'est pas sûr !

Faire plus de place à l'action préventive suppose le recours à l'expertise, la mise en place d'une politique de réduction et de maîtrise des risques et d'économie de la ressource. La gestion de l'eau et des milieux aquatiques doit s'entendre sous tous ses aspects. Inondations et sécheresse ne constituent-elles pas les deux faces d'une même que...

C'est un beau compliment !

Il est possible de considérer le projet de loi proposé comme la résultante de la confrontation des forces en présence, c'est-à-dire l'équilibre trouvé par vous-même, monsieur le ministre, à un moment donné du débat. Cependant, à y regarder de plus près, on s'aperçoit qu'il ne s'agit pas d'un juste équilibre entre les trois piliers du développe...

Pas pour longtemps !

Cet amendement va dans le même sens que les amendements précédents. Le passage de tout ou partie d'un débit affecté dans une zone donnée est à considérer avec la plus grande attention puisque des conditions de sa mise en oeuvre dépendra l'équilibre des écosystèmes aquatiques, en particulier la préservation des zones de frai et de nourriture. ...

Je confirme qu'au cours des auditions auxquelles nous avons assisté l'un des intervenants a déclaré que, pour diverses raisons, dont le protocole de Kyoto, on s'intéressait de nouveau à l'exploitation du potentiel, considéré jusqu'alors comme marginal, que peut encore offrir l'hydroélectricité. L'éventuelle création de 500 microcentrales ainsi...

Si les listes des cours d'eau établies par le préfet coordonnateur de bassin viennent se substituer aux listes qui résultent des classements antérieurs, cette substitution n'a de portée que dans le cas où ces dernières sont intégralement reprises. En effet, les cours d'eau antérieurement classés qui ne seraient pas repris dans les nouvelles lis...

Nous demandons, par cet amendement, la suppression du texte proposé pour l'article L. 5-2 du code des postes et télécommunications. En effet, nous ne pouvons pas accepter que le Gouvernement délègue à l'ARCEP le pouvoir d'approuver les tarifs du secteur réservé, donc le prix du timbre de base. Il est vrai que vous semblez avoir du mal à porte...

Le 8° du texte proposé par le paragraphe II de l'article 2 pour l'article L. 5-2 du code des postes et communications électroniques prévoit que l'ARCEP peut recommander au ministre chargé des postes toutes mesures utiles pour garantir la fourniture de service universel dans les cas où le prestataire de service universel ne pourrait plus le fina...

Cet amendement est la conséquence de notre refus de voir le secteur postal entièrement soumis aux règles de la concurrence. En effet, si ce projet de loi reconnaît que La Poste remplit des missions de service public, il apparaît logique que les règles de droit qui lui seront appliquées soient celles du droit public qui règlementent le domaine ...