Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

La fixation d’un objectif de dépenses pour les collectivités locales nous semble bel et bien une atteinte délibérée au principe de libre administration des collectivités locales, reconnu par la Constitution. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.

Nous avons toujours été opposés, depuis que le principe en a été admis, à cette pratique étrange consistant, dès le lendemain du vote du budget, à geler une partie des crédits votés par le Parlement. C’est pour nous une atteinte aux droits du Parlement, mais aussi une méthode qui n’a jamais fait ses preuves. C’est pourquoi nous proposons de su...

Étant en désaccord avec la réduction des moyens des différents organismes destinataires des taxes dédiées, nous demandons la suppression de cet article.

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement se justifie par son texte même.

Cet amendement tend à « dépolluer » les comptes publics de la prise en charge des cotisations sociales, qui favorise la progression du niveau des prélèvements obligatoires sans effet positif sur la croissance.

Cet amendement se justifie par son texte même.

Oui, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Par principe, nous nous sommes toujours opposés au renforcement du pouvoir des agences régionales de santé, les ARS, dans la gestion des établissements hospitaliers. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression.

Il est défendu, madame la présidente.

À nos yeux, la gestion de l’assurance chômage est l’affaire des partenaires sociaux. Voilà pourquoi nous proposons la suppression de cet article.

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

La majorité de la commission des finances du Sénat manifeste l’intention de poser le principe d’un plafonnement à 100 % du PIB de la dette publique, quoi qu’il arrive. Cette ambition aurait sans doute été bienvenue, chers collègues, à l’époque, au demeurant pas si lointaine, où vous votiez sans trop sourciller des lois de finances assorties d’...

Sur ce point, je suis d’accord !

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de cet article.

Bien qu’étant en désaccord avec les objectifs de ce projet de loi, particulièrement dans ses articles 1er et 2, il nous avait semblé intéressant, à l’instar de nos collègues de l’Assemblée nationale, de proposer d’associer les CESER à la décision de faire de telle ou telle commune le futur chef-lieu de la future région en cas de fusion. En eff...

Je souhaite apporter à mon tour ma réflexion à ce débat. Une fois n’est pas coutume, j’évoquerai une question très personnelle : il se trouve que la moitié de ma famille vit en Alsace, et l’autre en Lorraine ; je me sens donc particulièrement concernée par ce sujet. Mon groupe a proposé la suppression de l’article 1er, car il a contesté la mét...

De tout temps, ce sont l’histoire et la géographie qui guident le développement. Les frontières administratives n’y changent rien ! Les entreprises se développent le long des fleuves, dans les vallées, sur les zones côtières, là où la population se masse – et le climat joue son rôle. Finalement, l’Alsace veut faire cavalier seul dans un entre-...

À la lecture de l’alinéa 6, que l’amendement n° 84 tend à supprimer, la première question qui vient à l’esprit est celle du bien-fondé des contraintes imposées aux nouvelles régions. Déterminer leurs lieux de réunion et le programme de gestion de leurs implantations immobilières relève du fonctionnement courant. Or elles ont, de fait, la maîtr...