Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Nous considérons que la volonté de faire des zones d’aménagement différé intercommunales doit faire l’objet d’une délibération conforme de la part des communes incluses dans le périmètre de la zone. En effet, à partir du moment où une collectivité a donné un avis défavorable à cette création, le préfet ne doit pas avoir la mission d’arbitrer en...

On le fait déjà !

Cet amendement, qui traite particulièrement des conséquences, pour les collectivités, de la hausse très forte des prix du foncier, vise à instituer un dispositif permettant de réguler ces prix. Cet objectif, nous le savons, est partagé par le Gouvernement. Concrètement, les collectivités ou organismes qui veulent intervenir aujourd’hui en mati...

Je souhaiterais illustrer le débat en vous faisant part d’un cas concret. Dans ma commune, il y a une ferme en plein champ, au milieu d’une exploitation agricole, complètement à l’écart. Cette ferme a fait l’objet d’une vente « à la découpe », si je puis dire, lorsque les membres de la famille se sont séparés. De fait, une grange a été transf...

Par ailleurs, les personnes concernées ont entonné le couplet classique : payant mes impôts comme tout le monde, je veux une route, etc.

Méfions-nous donc des bonnes intentions. Il faut aussi parfois juger au cas par cas et faire confiance aux élus.

Monsieur Cornu, vous n’êtes pas parlementaire d’hier ! Que le cours des débats nous conduise parfois à nous rallier à la moins mauvaise solution n’a rien d’étonnant.

C’est tout le temps comme cela, mon cher collègue !

Nous souhaitons que le Gouvernement étudie des pistes législatives pour permettre le financement d’un prêt à taux zéro au bénéfice des bailleurs sociaux et remette au Parlement, avant la fin du mois de juin 2014, un rapport sur cette question. Je rappelle à mes collègues que, en décembre 2011, un amendement similaire avait été adopté, ici même...

Très bien !

Cette disposition, que nous avons déjà portée lors de l’examen de projets de loi antérieurs, est simple : nous proposons d’adopter le principe d’une interdiction de vente du patrimoine social pour les communes ayant fait l’objet d’un arrêté de carence. Ce serait en effet un comble que non seulement ces communes ne respectent pas leurs obligati...

C’est incroyable !

Madame la ministre, avant de répondre à votre sollicitation, j’aimerais savoir si les mesures que nous avons prises à l’époque sont opérationnelles. Avez-vous eu des informations sur ce sujet ?

Certes, madame Lienemann, mais il s'agit là d’une vraie question, à propos de laquelle je suis sollicitée dans ma commune.

Au bénéfice de ces explications, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de manière préalable, je voudrais aborder la forme de nos débats. Présenter aux parlementaires des textes aussi lourds et aussi denses n’est peut-être pas la manière la plus appropriée pour susciter un réel travail parlementaire, notamment pour les petits groupes, dont il faut mesu...

est une activité structurante pour notre économie et nos territoires. Deux millions d’emplois sont liés au tourisme et 235 000 entreprises exercent dans le secteur, pour une part de valeur ajoutée dans le produit intérieur brut de 41, 6 milliards d’euros : ces chiffres montrent à quel point le tourisme pèse dans notre économie et participe ple...

Les communes ont également besoin d’une aide financière et d’ingénierie pour mettre en valeur leur territoire. Elles sont maître d’ouvrage la plupart du temps. L’appui des départements et des régions est aussi nécessaire pour rendre visible et mettre en valeur la diversité des territoires dans leur offre touristique. À l’heure où l’on cherche à...

Nous vous proposons, par cet amendement, d’interdire les crédits renouvelables. En effet, l’apparition de formes de crédit faciles à contracter et l’évolution du recours à l’endettement sont tout à fait préoccupantes. En tête des instruments de crédit, le crédit permanent, plus connu sous le nom de « crédit revolving », est une forme d...

Je reviens à mon tour sur ces questions de jours calendaires et de jours ouvrés. L’amendement vise à rendre les nombreux délais de la loi autour des offres de prêt immobilier homogènes entre eux