Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Il y a là un paradoxe qu’il nous faudra résoudre. Nous attendons donc avec une grande impatience les résultats de cette expérimentation qui, nous vous le demandons, doit être suivie de la reconnaissance par la loi du droit à l’eau pour tous, cette eau qui est un bien de première nécessité.

Je bois du petit lait quand j’entends notre collègue se plaindre de la mise à contribution des FSL… Dois-je rappeler ici que la loi relative à la solidarité dans le domaine de l’eau de notre collègue Christian Cambon, qui prévoit effectivement la mise à contribution des FSL dans le cadre d’une politique sociale départementale, a été adoptée sou...

Je voudrais interpeller le Gouvernement sur un point précis. Un amendement que j’avais déposé au nom de mon groupe n’a pas été examiné par la commission, car il a été victime de l’application de l’article 40 de la Constitution. En l’occurrence, la commission des finances m’a semblé bien tatillonne… Des personnes se sont retrouvées très lourde...

Je vous remercie, madame la ministre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 traite des modes de répercussion de la taxe poids lourds. Préalablement à l’examen de ces dispositions, dans le droit-fil des propos tenus hier par ma collègue Mireille Schurch dans la discussion générale, nous souhaitons revenir non sur le principe de cette taxe, que...

Madame la rapporteur pour avis, monsieur le ministre, nous avons au fond dit les mêmes choses. Toutefois, vous n’empêcherez pas le groupe CRC de regretter le recours à un PPP. Nous considérons ainsi que les douanes détenaient les compétences techniques nécessaires à la mise en place du dispositif. Vous ne nous empêcherez pas non plus de penser...

Chacun peut avoir son opinion. Pour notre part, nous aurions préféré un montage public.

Je vais, moi aussi, revenir sur ce sujet, mais permettez-moi, au préalable, de dire que je partage l’analyse de la situation exposée par ma collègue Isabelle Pasquet. Pour autant, je rejoins les propos de notre collègue Robert Navarro. Nous voulons essayer d’aller le plus loin possible pour faire en sorte que les conditions soient les moins ma...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier l’auteur de la présente proposition de loi, Gérard Miquel, ainsi que le rapporteur, Alain Houpert, de leur excellent travail. Depuis qu’elle a officiellement vu le jour, au mois de novembre 2006, la filière des déchets d’équipements électriques et...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà près de vingt-cinq ans, le loup entrait de nouveau en France après y avoir été exterminé entre le XIXe siècle et le début du XXe siècle, pour disparaître en 1939. Aujourd’hui, il est de nouveau présent dans de nombreux territoires, notamment les Alpes, le Jura, le sud du Mas...

… et j’en oublie sans doute ! C’est un prédateur sociable et intelligent qui se nourrit essentiellement d’espèces sauvages. §Celles-ci représentent environ les trois quarts de son régime alimentaire.

Certes, mes collègues ont cité les chiffres, le nombre d’attaques de troupeaux d’ovins augmente. Toutefois, ne nous y trompons pas, cette évolution est surtout due à l’extension de l’aire de présence du loup. Ce dernier prend simplement de plus en plus de place en France.

Il s’agit donc non pas d’une densification, mais d’une présence de plus en plus étendue, d’un étalement de l’aire géographique des loups.

Cet accroissement de la population de loups n’a pas vocation à être infini, puisque le territoire est, de fait, limité.

Pour autant, nous sommes tout à fait conscients de la préoccupation des éleveurs qui perdent régulièrement des bêtes et voient ainsi une partie de leur travail anéanti. Même si le bénéfice du doute leur est toujours favorable, l’indemnisation parvient difficilement à compenser les préjudices subis et nécessite surtout des procédures très lourde...

… ce qui revient à sous-entendre que ce qui est très bien chez les autres ne l’est pas nécessairement chez nous. Prenons garde à ces contradictions ! La régulation de la population des loups se fait avant tout naturellement par la compétition pour les territoires que j’ai déjà évoquée. Néanmoins, la survenance de dommages importants causés sur...

De telles dispositions sont prévues par l’article 9 de la convention de Berne, qui énumère un certain nombre de dérogations possibles, en particulier pour « prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts ». Telle est l’action qui est actuellement menée par l’État. Je relève, au passage, qu’un changement de gouvernement a e...

Le plan loup a été mis en place par un gouvernement de sensibilité politique différente. L’État agit conjointement avec l’aide de ses agents bénévoles, des louvetiers, et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS. En vérité, ce texte révèle un tout autre malaise : celui du pastoralisme. Les difficultés ne datent pas de...

Il convient donc d’anticiper en toute transparence l’expansion future de la population des loups, afin de préparer les évolutions à venir et de laisser le temps aux hommes de prendre la mesure des changements nécessaires. Le loup a sa place en France, et une cohabitation avec les activités pastorales doit être possible. Elle doit être organisé...

Au contraire, cette démarche est de nature à créer un clivage sur ce débat, ainsi que nous pouvons le constater ici ; mais cela ne doit pas être. C’est pourquoi, dans sa grande majorité, le groupe CRC n’est pas favorable à la présente proposition de loi. §